LE MARCHE DU LIVRE
Publié le 30/03/2012
Extrait du document
Régime juridique et réglementation.
Il est indispensable de rappeler brièvement le support juridique et réglementaire de l'Administration de la librairie (qui, fait à souligner, sera rattachée, tout au long de la période considérée, au ministère de la Police et de l'Intérieur, division des Beaux-Arts). Il faut d'abord évoquer, pour mémoire, le décret de la Convention du 19 juillet 1793 qui règle - et pour longtemps- le régime de la propriété littéraire. Ce texte vise essentiellement - souci louable ! - à protéger les droits de l'auteur et de ses héritiers (du moins pendant une période de dix ans après la mort de l'auteur). L'auteur est, s'il le désire, son propre éditeur, à l'exclusion de toute autre personne. Bien entendu, il peut disposer à sa guise de son droit d'exploitation et le concéder à un spécialiste (imprimeur ou libraire) pour une durée limitée. Des poursuites, et des sanctions théoriquement sévères, sont prévues à l'intention des contrefacteurs et éditeurs-pirates. Inspiré des meilleures intentions, ce système révèle à l'usage de graves défauts.
«
élevé à 80 par le décret du 11 février 1811).
Chaque
imprimeur doit posséder, à Paris, au moins quatre presses,
en province au moins deux.
Ces deux dispositions ont
pour effet d'entraîner un regroupement des presses et la disparition de nombreuses imprimeries qui s'étaient
créées depuis 1791, date de la suppression du "brevet», Ledit brevet est, bien entendu, rétabli et assorti d'un ser ment d'allégeance politique au gouvernement.
Le ministre
de la Police peut, à tout instant, révoquer le brevet ; tout
aspirant au brevet doit justifier "de sa capacité, de ses
bonnes vie et mœurs, de son attachement à la patrie
et au souverain"· Autrement dit, le recrutement des impri meurs s'effectue sur des critères moraux et politiques, et
non de compétence professionnelle.
Il
en va de même -chose peut-être plus grave
encore -pour les libraires, qui doivent être également
brevetés et assermentés.
Un certain nombre d'impri meurs possédaient également le brevet de libraire.
Seule concession à la liberté de l'esprit (et du commerce) : le nombre de brevets de libraire n'est théoriquement pas
limité.
Des droits de douane sont imposés aux ouvrages
imprimés à l'étranger.
Ils atteignent (pour les ouvrages
non scientifiques dont il existe une édition française), 100 à 107 francs par ballot de cent kilogrammes.
Des peines sévères sont prévues pour les ouvrages
parus sans nom d'imprimeur, les ouvrages non déclarés,
les contrefaçons.
Cette précaution qui, outre ses arrière pensées policières, prétendait protéger l'industrie fran çaise contre les " pirateries » de certains éditeurs étran gers, reste en fait peu efficace, sinon inopérante.
Enfin -et c'est
là une mesure lourde de conséquen ces pour les relations entre auteurs et éditeurs - le décret prévoit la possibilité de céder (et non plus seule ment concéder) les droits des auteurs à un imprimeur ou libraire « qui est alors substitué en leur lieu et place
pour eux et pour leurs ayants-cause».
Cette disposition
autorise une véritable spoliation de l'auteur besogneux
qui, poussé par la nécessité alimentaire, se dessaisit tota
lement de son ouvrage, à l'exception d'un droit moral,
mal défini et souvent contesté..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Charles Péguy par Brice Parain Philosophe et essayiste Ce qui m'a plu tout de suite dans Péguy, quand j'ai regardé pour la première fois un livre de lui, c'est qu'il écrit comme on marche.
- étude linéaire poème 4 livre 4 les contemplations: Pauca Mea
- Le livre est-il appelé à disparaître ?
- lecture linéaire: Victor Hugo Pauca meae (livre 4)
- résumé du livre Delphine de vigan - Les loyautés