Existe-t-il des lois injustes ?

« s'interroger sur 1° le droit de non respect de cette loi du fait de son injustice, 2° la question problématique de larelativité du juste. I) A quelles conditions une loi peut être dite injuste ? · L'exemple le plus frappant pourrait être celui de la mise en place d'une dictature : le tyran met enplace des lois vécues comme injustes pour deux choses * d'une part parce qu'elles ne son t pas l'expression de la volonté générale mais répondent bien plutôt à la seule décision du tyran.

D'autrepart parce que leur application, ne tenant pas compte de l'intérêt général, peut faire naître un sentiment d'injustice (inégalité, oppression, etc.) * Rousseau, Du contrat social, livre I, ch.

III : Rousseau établit dans ce texte qu'il n'y a pas de droitdu plus fort.

Il y opère une distinction entre « forcer » et « obliger » : je suis forcer de donner mabourse à un brigand à cause du pistolet qu'il tient, mais rien ne m'y oblige moralement.

C'est la forcequi force et la loi qui oblige.

Il faut donc définir le devoir comme une puissance morale, intérieure.

Onne peut donc pas instaurer un droit du plus fort car ce serait avouer sa faiblesse = le plus fort d'unmoment veut être le plus fort toujours, mais craint de ne pas l'être ; en introduisant le droit dans laforce, il nie le règne de la force pure : il nie donc que le droit doit revenir au plus fort, alors qu'il l'affirme ! · On comprend alors à quelle condition une loi peut être ressentie comme injuste : elle n'a donc aucune légitimité, en tant qu'elle est l'oeuvre du dictateur.

C'est son illégitimité qui la rend injuste,c'est-à-dire qu'elle n'a pas lieu d'être, elle est extérieure à la finalité de la loi en tant que telle, à savoir définir le juste et l'injuste en fonction de l'intérêt général. · Une loi est injuste à partir du moment où elle va contre les intérêts de la société, c'est-à-dire àpartir du moment où elle est contraire à sa vocation.

De ce point de vue on peut rappeler quecertaines lois ne sont plus appliquées à cause de leur caractère désuet et inapproprié à la sociétéayant évolué.

La loi, en tant qu'elle est légale, n'est donc pas toujours légitime.

La légalité de la loi nefait donc pas sa légitimité : elle peut être légale, c'est-à-dire loi en vigueur, loi dans les faits, mais non légitime et a fortiori contraire à l'essence de la loi en elle-même. · Une nouvelle distinction est alors à faire : de fait il existe des lois injustes.

Mais de droit, toute loi qui ne serait pas légitime, c'est-à-dire injuste, n'aurait pas valeur de loi.

Autrement dit, en droit, il nepeut exister de loi injuste puisque cela reviendrait à accepter une contradiction interne à la définition de la loi. · Le problème se pose aussi du point de vue collectif/individuel.

En effet, une loi ne peut pas être dite « légitimement » injuste d'un point de vue individuel.

On voit très vite quels dangers pourraient sefaire jour : chacun invoquerait l'injustice de telle ou telle loi pour se libérer d'une obéissance qui ne luiest pas favorable.

Or ce n'est que d'un point de vue collectif qu'il peut exister des lois injustes parceque la loi est précisément l'expression de l'intérêt général (qui n'est pas seulement la somme desindividus mis bout à bout) : ex.

de la loi Weil sur l'avortement * il a été légalisé du fait même que la loi, étant donné la réalité des faits, était devenue injuste. * Se pose alors un nouveau problème : si donc, dans les faits, il existe des lois injustes, que reste-t- il de l'obéissance à ce qui est « légal » ? II) Une loi injuste a-t-elle valeur de loi ? Question de l'obéissance · En réalité, il faut nécessairement mettre en évidence que l'oppression (loi injuste du tyran par exemple) n'a d'une loi que la contrainte, même si elle prend le masque de la légalité.

La loi est lamême pour tous, elle suppose l'égalité ; l'oppression s'exerce sur tous, sauf l'oppresseur.

Lacontrainte de la loi s'exerce en vue de l'intérêt général, celle de l'oppression en vue de l'intérêtparticulier.

Donc il n'y a pas de loi injuste car là où il y a injustice il n'y a pas loi, il y a purecontrainte, oppression, mais en aucun cas « loi » en tant que telle. · On voit tout de même les dangers d'une désobéissance arbitraire à la loi, sous prétexte qu'elle est oppressive (d'un point de vue individuel, particulier), car cette désobéissance fonderait à son tour unrègne de l'oppression.

La tyrannie des bons vouloirs (sous couvert de l'injustice) limite la liberté quel'obéissance générale aux lois garantit et protège. · * hypothèse d'un droit naturel = chacun doit laisser de côté son intérêt particulier, pouvoir déterminer ces lois auxquelles on doit obéir.

C'est en son âme et conscience qu'il doit s'assurer queces lois sont conformes à l'intérêt général et qu'elles ne vont pas à l'encontre non seulement de sapropre liberté, mais celle de tout un chacun.

Chacun détermine donc par soi l'intérêt général à l'auned'un sens inné de la justice.

La résistance à l'oppression est une loi naturelle parce que l'identificationde l'oppression est permise par un sens naturel, que la Déclaration présuppose. * Cf.

Antigone de Sophocle pose de manière magistrale cette question de la loi et de la justice.. »