La justice et le droit - Existe-t-il des lois injustes ?

« 2 son application, sans arbitraire ni déformation.

Si les lois sont appliquées à tous sans exception et de la même manière, nous sommes alors prémunis contre les injustices possibles. Il n’existerait donc pas de lois injustes.

Mais, nous le constatons chaque jour, certaines décisions juridiques nous paraissent profondément injustes, et toute révolte, toute révolution, relève d’un refus de certaines lois qu’elle juge non conforme à l’idée de justice .

Ne doit- on pas, dès lors, penser une fracture possible entre le la loi et le juste ? II. Les dangers du positivisme juridique Cette assimilation pure et simple du juste à la conformité des lois établies n’est pas sans danger.

Lorsque les lois sont manifestement inhumaines, le sentiment de justice nous commande de leur désobéir.

C’est le cas lorsque l’Etat français de Vichy a adopté en 1940 une législation anti-juive.

De même, on a jugé en 1945 à Nuremberg les auteurs de crime contre l’humanité, crimes qui avaient été pourtant commis légalement, c’est-à-dire en toute conformité avec le droit positif du III° Reich.

La conformité à la loi ne définit que la légalité. Mais ce qui légal , n’est pas toujours légitime , c’est-à-dire conforme à ce qu’exige la conscience morale .

(voir définitions de cette distinction capitale sur ce thème légal / légitime) Même conforme aux lois établies, les exactions commises par les nazis ne peuvent être considérées comme justes, et chacun y consentira.

C’est ainsi également que nous nous révoltons lorsque nous apprenons que tel de nos compatriote est emprisonné dans un pays lointain pour avoir commis un acte qui ne nous semble pas délictueux.

Il semble donc nécessaire de distinguer la loi et la justice : il existe des lois injustes, et c’est relativement à l’idée que nous nous faisons de la justice que nous sommes autorisés à évaluer les institutions judiciaires.

Car ce qui est juste n’est pas seulement ce qui est conforme aux lois, mais ce qui est conforme aux exigences éthiques. Lorsque Antigone, le personnage mis en scène par Sophocle, s’insurge contre les décisions de Créon, décisions fondées sur la conformité à la loi de la Cité, elle revendique, au- delà du droit positif qu’expriment ces lois, une justice transcendante et supérieure qui entre en conflit avec les conventions, une « […] loi qui n’est ni d’aujourd’hui ni d’hier, qui est éternelle et dont personne ne connaît l’origine » ( Antigone , Sophocle).

Et, d’une manière plus générale et plus laïque ( Antigone se réfère à la loi divine), c’est bien à la justice en elle-même que nous faisons appel lorsque nous décrions une loi que nous jugeons injuste.

Car la loi positive, en tant que prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, trouve fréquemment son origine dans la force et la violence, dans la ruse et l’intérêt.

Avec Aristote , donc, nous pouvons distinguer deux sortes de lois : « […] par loi, j’entends, d’une part la loi particulière, de l’autre la loi commune » ( Rhétorique ).

La première relève du droit positif et désigne la loi telle qu’elle est conventionnellement établie par les hommes.

Elle varie d’un peuple à un autre et d’une époque à une autre, et n’est en ce sens pas toujours juste.

La seconde, la « loi commune » est ce que l’on nomme la loi naturelle , qui nous fait savoir ce qui, en soi, est juste et injuste.

Nous ne pouvons critiquer une loi si nous ne supposons d’emblée l’existence d’une telle loi naturelle définissant le juste. Il apparaît dès lors qu’il existe des lois injustes, celles-ci étant définies comme non conformes à ce que prescrit le droit naturel .

La légalité réclame en ce sens une légitimité pour pouvoir être considérée comme juste.

Mais le problème est de s’entendre sur ce que précisément nous nommons droit naturel et justice.. »