Modes de scrutin et démocratie

« l'exigence de diplômes appropriés ou par un examen de connaissances (procédure qui fut notamment utilisée aux Etats-Unis pour limiter le vote des noirs dans certains Etats).

Le suffrage tend aujourd’hui à être universel, le suffrage est universel lorsqu'il est ouver t à tous les citoyens.

C'est un phénomène relativement récent puisqu'il date de la fin de la 1ere guerre mondiale.

La marche vers le suffrage universel a emprunté des chemins assez différents d'un pays à l'autre.

Il est d'usage de considérer que des pays ont accédé au suffrage universel dès lors que le suffrage universel masculin y a été instauré.

La question du vote des femmes relèverait d'une "logique" différente de celle des restrictions par l'argent ou le niveau d'instruction ( On affirmait le suffrage universel alors qu’il excluait les femmes notamment en France ).

La France a proclamé pour la 1ère fois le suffrage universel dans la constitution de 1793, mais en réalité la constitution n’a jamais vraiment été appliquée.

Il faudra attendre la proclamation de la Constitution de la IIème république en 1848 pour qu'il soit mise en place un système de suffrage universel (sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étr anger et pour les femmes), c'est à partir de 1944, soit depuis qu'une demi -année que les femmes possèdent le droit de vote en France.

En Grande- Bretagne, l'adoption du suffrage universel masculin et féminin est apparue en 1918.

Aux Etats -Unis où la compéte nce en matière électorale appartient aux Etats fédérés le suffrage est devenu véritablement universel en 1965 après la suppression définitive des taxes électorales et des tests sur le niveau d' instruction , alors que le droit de vote des femmes était généra lisé en 1920.

Dans une élection, le vote de chaque citoyen doit être égal au vote de chacun des autres citoyens " un homme, un vote" cependant ce principe d'égalité des citoyens face au scrutin n'est pas toujours respecté, Ce principe d’égalité des suffra ges est acquis dans toutes les démocraties libérales.

C'est le cas vote plural dans lequel plusieurs voix sont attribuées à quelqu'un en fonction de critères particuliers qui peuvent être la possession de certaines diplômes, d'un certain niveau de fortune ou du statut de chef de famille nombreuses (ce dernier disposan t alors d'autant de voix qu'il y a d'individus dans son foyer ).

Ce système profondément inégalitaire à disparu avec la démocratisation du suffrage.

Un autre système de vote inégal peut se renco ntrer, celui selon lequel un individu peut voter dans plusieurs circonscriptions (celle de son domicile, son travail etc.

il y a aussi des inégalités de fait qui subsistent, à propos de l’ inégalité des circonscriptions électorales qui désignent le cadre géographique dans lequel se tient une élection.

La plupart des pays ont adoptés un système de découpage de leur territoire en circonscriptions pour les différentes élections.

En théorie, les circonscriptions doivent comprendre un nombre approximativement é gal d'habitants.

Sinon, d'une circonscription à l'autre, les élus représentent un nombre différent d’ habitants ce qui revient à crée une inégalité entre les citoyens qui n'ont pas, de ce fait, le même poids électoral.

Or, en pratique, l'égalité de représen tation est rarement atteinte.

Il faudrait pour que le suffrage soit parfaitement égal que le découpage des circonscriptions soit réalisé en assurant le principe de l'égalité des élections.

Dans les campagnes, le droit de vote devient supérieur à ceux des é lecteurs de Paris ou de la province parisienne ( surreprésentation des électeurs de campagnes) due à l'exode rural vers les villes.

Le découpage électoral pour être un moyen de détourne l’égalité des citoyens devant le suffrage.

En effet, l'autorité chargée du découpage (parlement ou gouvernement) peut l'utiliser pour obtenir une carte électoral e qui lui soit favorable.

B) L'existence de conditions d'exercice du pouvoir de suffrage Cependant même si le suffrage est désormais universel, certaines conditions minimales tenant à la nationalité, l'âge et à la jouissance des droits civiques et civils doivent être remplies.

Il y a une majorité électorale.

Cette limitation est liée l’aptitude intellec tuelle, puisqu'en deca d’un certain âge, on n’a pas la maturité suffisante.

En France, l'âge a été abaissé de 18 ans (au lieu de 21 auparavant) depuis 1974.

On a constaté ces dernières décennies, dans de nombreux pays, un mouvement d'abaissement de l'âge de la majorité civile ; ce mouvement à contribué à un élargissement et à un rajeunissement du corps électoral dans ces pays.

Dans la plupart des Etats, seuls les nationaux peuvent exercer le droit de vote, cette règle s'applique principalement aux élections politiques (ainsi, en France, elle ne s'applique pas pour les élections professionnels).

La nationalité est considérée comme le lien juridique et politique entre un individu et l’Etat.

Néanmoins pour les pays membres de l'Union Européenne, le traité de Ma astricht de. »