Le contexte réglementaire Les sources du droit du travail 3 niveaux : les lois, les conventions collectives et les contrats.
Publié le 12/11/2018
Extrait du document
Le contexte réglementaire Les sources du droit du travail 3 niveaux : les lois, les conventions collectives et les contrats. Les lois et règlements Discutées et votées à l’Assemblée Nationale et au Sénat, elles deviennent applicables lorsqu’elles ont été publiées au journal officiel. Les lois suivent les évolutions européennes et internationales (gestion du budget, hygiène, etc...). L’Europe uniformise les pays, normes identiques, monnaie, zone de libre-échange. L&rsqu...
Liens utiles
- DROIT SOCIAL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- Droit et marché du travail
- « En quoi le régime juridique des contrats administratifs est-il dérogatoire au droit commun ? »
- l'intervention des inspecteurs de travail dans le droit marocain
- Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit