1996 : Un pacte de relance pour la ville

Au discours sur la « fracture sociale » de la campagne présidentielle de 1995 a succédé, un an plus tard, l'adoption par l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif au pacte de relance pour la ville.

La principale disposition de celui-ci concerne la création de zones franches dans des quartiers choisis en fonction de leur taux de chômage important, de leur population sans diplômes et de la faiblesse de leur potentiel fiscal.

La défiscalisation des entreprises qui acceptent de s'implanter dans ces zones constitue le cœur de cette nouvelle politique, dont le but est de revitaliser des quartiers et des populations démunis.

L'ÉCHEC D'UN PRÉCÉDENT PROJET

En 1986, le ministre de l’industrie Alain Madelin créait trois « zones d'entreprises » sur les sites des anciens chantiers navals de Dunkerque, de Toulon-La Seyne et d’Aubagne-La Ciotat, dans lesquelles les créations d'emplois étaient dé fiscalisées pour dix ans. En 1993, 4 548 emplois avaient été créés dans des entreprises bénéficiant de 1,1 milliard de francs d'exonérations fiscales. Sur la zone d'entreprises de Dunkerque, en 1994, 4 entreprises (ASP, Coca-Cola, Du Pont de Nemours et Polychim), qui employaient 25 % du total des effectifs de la zone, représentaient 89 % des bénéfices exonérés. ASP a obtenu cette année-là un cadeau fiscal de 404 millions de francs pour... 104 emplois créés, soit un coût annuel de 4 millions de francs par emploi.

Cette nouvelle orientation de la politique de la ville complète un arsenal de dispositions concernant surtout l'emploi des jeunes, adopté par le Parlement en janvier 1996 dans le cadre de la loi sur l'apprentissage. 100'000 « emplois de ville » devraient être créés en quatre ans par les collectivités territoriales et les associations, et réservés à des jeunes de 18 à 25 ans. Ils seront financés à hauteur de 55 % par l'Etat sur la base de 120 % du SMIC pour trente heures de travail hebdomadaires, qui pourront être complétées par dix heures de formation.

Dans un rapport remis au gouvernement, la Délégation interministérielle à la ville (DIV) a évalué à 650 millions de francs annuels le coût de la seule exonération des charges patronales : à 180 millions de francs la perte résultant de la non-perception de l'impôt sur les bénéfices ; à 260 millions le montant de la taxe professionnelle que l'Etat