L’INTÉGRATION Européenne de 1990 à 1994 : Histoire

Débats houleux autour du traité

DE MAASTRICHT

Définitivement signé le 7 février 1992, le traité de Maastricht doit permettre à la Communauté européenne de devenir une Union politique, économique et monétaire. Il prévoit ainsi l’introduction de l’écu comme monnaie unique au plus tard en 1999 ; l’instauration d’une politique étrangère et de sécurité commune, dont le corps d’armée franco-allemand Eurocorps constitue l’ébauche ; la création d’une citoyenneté européenne, impliquant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes pour tous les ressortissants de la Communauté vivant dans un autre État membre que leur pays d’origine ; la mise en place d’une politique communautaire, essentiellement dans certains secteurs (éducation, santé publique, protection des consommateurs, transports, télécommunications et distribution d’énergie, industrie, culture, environnement, recherche-développement et justice) ; l’extension des pouvoirs du Parlement européen, appelé à participer au processus législatif, à approuver la composition de la Commission et tous les traités internationaux importants.

Destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 1993, le traité connaît un tout autre destin. L’ampleur des domaines couverts et l’imminence de l’échéance provoquent la méfiance d’une partie de la population et suscitent de virulentes réactions, qui contrarient la ratification. Détonateur de ce climat d’incertitudes, la victoire du « non » au référendum organisé au Danemark le 2 juin 1992 (50,7 %). Ce vote, qui exprime le sentiment traditionnel de défiance des Danois à l’égard de l’Europe, incite le président de la République française, François Mitterrand, à soumettre le traité au référendum populaire. Les Français s’étant toujours montrés favorables au projet européen, leur approbation massive est censée relancer la dynamique. Contre toute attente, la consultation électorale suscite un débat national passionné. Rapidement, le « camp du non au traité » se constitue autour de certains leaders politiques, avec cette spécificité de briser le clivage gauche-droite : ainsi se trouvent réunis contre un même projet les élus de droite Philippe Séguin, Charles Pasqua, Philippe de Villiers, et le socialiste Jean-Pierre Chevènement, auxquels il convient d’ajouter les communistes et le Front national. Se défendant d’être anticuropéens mais rejetant le traité de Maastricht, jugé contraire aux intérêts de la France, les partisans du « non » dirigent leurs attaques sur deux fronts. En premier lieu, l’identité française (de la

langue française au ... fromage au lait cru) serait menacée. Le traité porterait atteinte à la souveraineté nationale en créant, par exemple, une banque centrale européenne, indépendante des gouvernements, et le « principe de subsidiarité » - stipulant que l’Union intervient dans un domaine seulement 

Les efforts accomplis depuis le traité de Rome de 1957 jusqu'à l’Acte unique de 1985 devaient prendre tout leur sens au début des années quatre-vingt-dix, avec l'achèvement tant attendu du « grand marché » et de l’Union européenne. Confiants dans la pertinence de leurs choix, les artisans de l’œuvre européenne n’imaginent pas un seul instant les épreuves qui les attendent. À partir du 15 décembre 1990, ils préparent sereinement cette phase ultime dans le cadre de conférences intergouvemementales qui débouchent, les 9 et 10 décembre 1991, sur la conclusion du traité instituant l’Union européenne, à Maastricht (Pays-Bas). Cependant, au moment où le texte est soumis à l'approbation des États membres, la situation a changé : la crise économique s’est brutalement aggravée sur le Vieux Continent ; l’Europe centrale sort du communisme et se tourne vers les Douze ; un conflit armé, inconcevable jusqu'alors, embrase la Yougoslavie. Si bien que l’enthousiasme pour l’ambitieux « dessein » a laissé place à l’incertitude, voire à l’inquiétude. La procédure de ratification du traité par chacun des États membres déclenche de vifs débats, qui modifient la perception du phénomène communautaire. Hostiles à une Europe trop technocratique, les citoyens n’en réclament pas moins une Union plus étroite, afin, notamment, d’affronter la guerre en Bosnie, ainsi que le développement du chômage et de l’exclusion. Désormais, différentes conceptions de l'intégration s'affrontent : fédéralisme ou vaste zone de libre-échange ; élargissement aux pays de l’Est ou réduction au « noyau dur ».