Les brevets : freins ou moteurs de l’innovation ?

« trouvées si cette motivation de l’exclusivité n’existait pas.

Chaque chercheur aspire à être le premier à trouver quelque chose de nouveau, et cela force la compétition qui crée du progrès. Obtenir un brevet, c'est accepter un monopole limité dans le temps, sur votre invention ce qui encourage l'innovation car cela oblige les inventeurs à inventer d’autres choses.

Un des avantages majeurs du système des brevets est la nécessite pour breveter de publier l’intégralité des données qui permettent de construire l’invention pour rendre la lecture accessible à d’autres une fois la date de limitation du brevet arrivée à échéance.

Ceci est fondamental, car cela oblige les gens pour obtenir le brevet à révéler leur technique.

Les règles de divulgation sont assez strictes: les spécifications doivent être suffisamment détaillées pour que n'importe qui avec «l'homme de l'art» de l'invention puisse bâtir la technologie revendiquée, et ils doivent aussi divulguer le "meilleur mode" de la construction de l'invention.

Briser les règles peut avoir des conséquences graves, car un brevet qui ne divulgue pas suffisamment l'invention revendiquée peut être déclaré invalide.

Et puisque les spécifications du brevet tomberont dans le domaine public une fois le brevet expiré, nous obtenons une voûte énorme et en croissance constante de la technologie que n'importe qui peut utiliser pour construire de nouveaux produits.

Si cette protection n’existait pas, la divulgation de l’innovation ne serait plus nécessaire et la technique pourrait bien être oubliée ou enfermée comme des secrets commerciaux offrant un avantage concurrentiel.

Il est impossible d’obtenir un brevet sur une invention qui est connue, utilisée ou publiée.

De même il est impossible d’obtenir un brevet sur une amélioration à une invention qui serait «évidente» à toute personne ayant compétences ordinaires dans le domaine.

En termes pratiques, cela signifie qu'il est maintenant beaucoup plus difficile d'obtenir un brevet car il faut attester que votre invention n’est pas une évidence pour quelqu'un qui essaierait de résoudre le même problème avec les mêmes outils.

En ce sens, il est maintenant beaucoup plus facile de défendre une action en justice des brevets. La législation sur les brevets jalonne l'histoire du développement des Etats modernes et du capitalisme. Ce même aspect relève un des points néfastes qui font des brevets un frein à l’innovation. L’existence et la façon dont le brevet est pratiqué par les entreprises a tendance à faire sortir la technologie du terrain des ingénieurs et des concepteurs et à la faire passer sur le terrain des juristes qui vont négocier, échanger des brevets entre les entreprises.

Cela entraine un ralentissement de l’innovation.

En effet ce sont les juristes et non les ingénieurs qui rédigent les brevets.

De plus, certaines sociétés ne voient que l’aspect lucratif des brevets et en amassent un maximum sans s’en servir, mais à seule fin de faire des procès.

Depuis les années 1980, les entreprises ne cessent de demander toujours plus de brevets.

Ainsi, aujourd’hui, dans des secteurs où la recherche est primordiale, il y a saturation de brevets qui bloque les s actions innovatrices nécessaires au développement humain ( biotechnologie par exemple ).

Cela entraîne un grave mécontentement dans le monde de la recherche.

Les brevets interdisent ou font barrage à des recherches des plus pertinentes.

En résulte un grave problème de régulation et d'entrave à la liberté d'entreprise. Dans le cadre de l'économie libérale mise en place, la dérégulation est un paramètre majeur qui va à l'encontre des brevets et des situations de rente monopolistiques de Schumpeter.

Sa théorie est donc en désaccord complet avec le fonctionnement structurelle de l'économie de marché actuelle.

C'est aussi une raison pour laquelle les brevets sont aujourd'hui ouvertement critiqués et posent problèmes à l'économie.

Cette saturation entraîne des situations de blocage, d'incertitude, d'enchevêtrement des droits et des coûts sur le marché. De plus, cette masse encombrante de brevets est monopolisé par u cartel de multinationales.

L’argument économique n’est pas négligeable, déposer un brevet entraine des coûts très importants (autour de 20 000 euros en France), soit cinq fois plus cher qu’aux Etats Unis.

En réalité le coût de la dépose du brevet est assez faible (autours de 35 euros) mais ce sont les frais annexes de plus d’un millier d’euros par an qui alimentent la facture.

C’est le périmètre d’application du brevet qui gonfle la note.

Un chercheur académique de classe moyenne n’aura pas nécessairement l’argent suffisant pour breveter son invention et devra faire appel à une banque pour déposer son brevet.

Le plus dur dans un brevet pour un individu, ce n’est pas d’avoir le bout de papier, mais c’est d’exploiter et de protéger son brevet.

On constate une nette inégalité entre le chercheur universitaire de classe moyenne et les grandes entreprises qui emploient des chercheurs pour produire des brevets en masse.

Le monopôle de l’invention par l’inventeur implique un ralentissement de la propagation du brevet dans l’humanité en général, car les brevets peuvent bloquer l’utilisation d’une technologie pour tout le monde pendant vingt ans ou plus.

Pour déposer un brevet il faut que le sujet soit inédit, or si une publication a déjà été faite sur le sujet, il est impossible de. »