FACE AU COVID-19, FAUT-IL LEVER LES BREVETS POUR FAVORISER LES EXTERNALITES POSITIVES DE LA VACCINATION ?

« FACE AU COVID-19, FAUT-IL LEVER LES BREVETS POUR FAVORISER LES EXTERNALITES POSITIVES DE LA VACCINATION ? Introduction Fin 2021, un an après le développement des premiers vaccins anti-Covid, seule 2% de la population des pays à faible revenu avait reçu un schéma vaccinal complet, alors que ce pourcentage est d’environ 80% dans les pays développés. L'Afrique du Sud, l'Inde et d'autres pays en développement demandent de suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid.

Face à cette situation, nous nous demandons s’il faut effectivement lever les brevets pour favoriser les externalités positives de la vaccination.

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

Si un brevet est levé, d’autres entreprises peuvent fabriquer à l’identique le produit.

Une externalité positive est une situation dans laquelle un agent économique profite des effets positifs d’une activité économique sans en payer le prix : la diminution de la capacité de la maladie à se transmettre au fur et à mesure que le nombre de vaccinés augmente constitue une forme d’externalité positive.

Faut-il lever les brevets des vaccins anti-Covid pour essayer d’arrêter la pandémie au niveau mondial ? Dans un premier temps, nous allons voir que plusieurs raisons justifient la levée des brevets : des raisons morales, de santé publique, économiques et juridiques. Dans un deuxième temps, nous verrons que si les brevets étaient levés, il y aurait des risques et des difficultés : risques d’arrêt de la recherche par les laboratoires, risques sur la qualité des vaccins, difficultés de production et d’approvisionnement.. »