Comment l'auteur est-il rémunéré ?

« sions donnent lieu à la ré­ munération proportion­ nelle, au même titre que la cession du droit de re­ présentation ou de re­ production .

L'auteur est rémunéré sur une base propor­ tionnelle, la loi prévoyant que le principe de la ces­ sion par l 'auteur des droits sur son œuvre « doit comporter au pro­ fit de l'auteur la partici­ pation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'ex­ ploitation » .

L'auteur doit participer aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation, c'est-à-dire au nombre d'ouvrages vendus et non en fonction du chiffre du tirage réalisé .

Le critère pris en compte est le prix pu­ blic de l'ouvrage.

En ma­ tière d'œuvres audiovi­ suelles, il s'agit des recettes encaissées par les exploi­ tants de salles de spec­ tacles et non des béné­ fices réalisés par le producteur du film.

De plus, il peut être prévu que l'au­ teur perçoive une partici­ pation corrélative aux pro­ frts, en cas d'exploitation ultérieure de l'œuvre sous une forme non prévue .

En ce qui concerne le taux, les parties s'enten­ dent entre elles.

Il peut varier, en fonction de la diffusion, à la hausse comme à la baisse .

LA LOI ET VOUS • Le cas du forfait : Il peut arriver que l'au­ teur soit rémunéré sur une base forfaitaire (a priori défavorable à l'au­ teur) lorsque la base de calcul proportionnel est impossible à déterminer (diffusion gratuite ou publicitaire, radiodiffu­ sion, distribution par câble ou par satellite), lorsque le contrôle est impossible, lorsque les frais de contrôle et de calcul sont exorbitants, lorsque la nature ou les conditions d'exploitation rendent impossible la rémunération propor­ tionnelle et, enfin, en matière de cession de logiciels.. »