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Comment le chômage partiel peut-il être indemnisé ?

Publié le 17/10/2012

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Comment le chômage partiel peut-il être indemnisé ? Lorsqu'un salarié est mis au chômage partiel, il perçoit une indemnité qui est versée par l'employeur. Elle est composée généralement d'une part d'aide publique et d'une part patronale. L'indemnité de chômage partiel est, dans la majorité des cas, composée pour partie de l'aide publique versée par l'État, pour partie d'une somme à la charge de l'employeur. Ce n'est pas la loi qui impose cette quote-part à l'employeur, mais un accord interprofessionnel obligatoire pour toutes les entreprises dont l'activité est représentée au CNPF. Champ d'application : Certaines activités se sont expressément exclues de l'accord inte...

« tuelle réévaluation sur 3617 LamySA).

Ainsi, un salarié dont le salaire horaire est de 50 F touchera 27 F ; un sala­ rié dont le salaire horaire est de 60 F touchera 30 F.

L'aide de l'État est com­ prise dans cette somme.

Ce qui est demandé à l'employeur, c'est de com­ pléter pour aboutir aux limite s ci-dessus définies.

• Complément jus­ qu'au SMIC : Compte tenu de cette indemnisa­ tion, lorsque le salarié, en '·' Amclè'L~ 141-12, eXtrait, ..

: ::dt..t::éièi~ 'èiu travail. »

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