Comment doivent être étiquetés les produits alimentaires ?
Publié le 20/08/2012
Extrait du document
Les produits alimentaires sont soumis à une obligation d'étiquetage et de présentation. Certaines denrées font également l'objet de réglementations particulières.
«
indépendamment de la
marque) ;
-
la liste des ingrédients
(sauf, en particulier, pour
les fruits et légumes frais,
eaux gazéifiées, vinaigres
d'alcool, fromages, beurres,
laits et crèmes fermentés) ;
-
la quantité nette ;
-
la date jusqu'à laquelle
la denrée conserve ses
propriétés spécifiques,
ainsi que l'indication des
conditions particulières
de conservation (sauf,
par
exemple, les sels de
cuisine, certaines bois
sons
alcoolisées, les pro
duits de
boulangerie ou
de pâtisserie,
dont la
durée de conservation
est de 24 heures) ;
Article L.lll-1 du Code dela consommation
prix
-le nom et l'adresse du
fabricant ,
du condition
neur ou d'un vendeur
établi à l'intérieur de
la Communauté euro
péenne ;
-
en cas de besoin, le lieu
d'origine ou de prove
nance, le mode d'emploi
ainsi que les conditions
particulières d'utilisation et
les précautions d'emploi ;
-
l'indication du lot de
fabrication ;
-
le titre alcoométrique
volumique
acquis pour les
boissons titrant plus de
1,2 % d'alcool en volume.
• Réglementations particulières : Font no tamment l'objet d'une ré glementation particulière LA LOI ET VOUS en matière d'étiquetage et de présentation, les vins, les œufs, les pro duits congelés et surge lés, les conserves ou semi conserves, les aliments ou boissons destinés à une alimentation particulière, les édulcorants et pro duits édulcorés, les graisses et huiles comes tibles, les vinaigres, les fa rines panifiables, les mou tardes, les jus de fruits et de légumes, les bouillons et potages, les pâtes ali mentaires, le café, les pro duits de cacao et de cho colat les confitures, gelées et marmelades, les den rées irradiées, les eaux minérales .... »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Les échanges mondiaux de produits agricoles alimentaires : une traduction des inégalités de développement ?
- Les échanges mondiaux de produits agricoles alimentaires : une traduction des inégalités de développement ?
- Collège: La France, 2e exportateur de produits agro-alimentaires (Géographie)
- droit de la sécurité des produits financiers
- Comte, la Science sociale (extrait) Avec un souci pédagogique proprement « positif », Comte expose la loi des trois états -- théologique, métaphysique et positif -- par lesquels passent successivement tous les produits de la pensée humaine.