Comment obtenir un permis de pêche ?
Publié le 05/08/2012
Extrait du document
La pêche est une activité de loisir très populaire. Si vous vous adonnez à ce sport, vous n'êtes pas tenu de passer un examen, mais vous devez respecter la réglementation en vigueur.
«
• La pêche en mer :
La pratique de la pêche
en mer ne nécessite pas
non plus de permis.
Tou
tefois, cette activité est
strictement
réglementée
par le décret n° 90-618
du 1 1 juillet 1990.
Sur le
bateau, vous ne pouvez
détenir
et utiliser qu'un
certain nombre
d'engins,
dont la liste figure dans ce
texte (lignes gréées pour
l'ensemble d'un maximum
de douze hameçons, deux
palangres munies chacune
de trente hameçons, de
deux casiers ...
).
D'autres engins peuvent
également être utilisés
suivant le lieu où se
déroule la pêche.
Ainsi,
en Méditerranée, vous
pourrez
également vous
servir d'une grapette à
dents.
Vous êtes par ailleurs tenu
de respecter
la régle
mentation relative à la
taille minimale des pois
sons pouvant être captu
rés.
Ainsi, le bar pêché en
mer du Nord devra avoir
une
taille minimale de
36 cm ; en Méditerranée,
vous pourrez capturer
le
LA LOI ET VOUS
loup à partir de 25 cm.
Pour connaître la régle
mentation en vigueur,
adressez-vous au bureau
des Affaires maritimes.
Il
en existe un dans chaque
port.
Par ailleurs, vous devez
respecter certaines me
sures limitatives prises par
les autorités administra
tives, mesures qui peu
vent
aller jusqu'à interdire
la pêche de certaines es
pèces ou dans certaines
zones, à certaines périodes
ou encore
en limiter les
quantités.
Article L 236-1 du nouveau Code rural : aux filets sur les eaux du domaine public,
ou d'une association agréée de pêcheurs
professionnels et avoir versé, en sus de sa
cotisation statutaire, une taxe annuelle,
dont
le produit est affecté aux dépenses de
surveillance et de mise en valeur du do
maine piscicole national.
>>.
»
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