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Le consentement du malade au traitement médical est-il indispensable ?

Publié le 26/08/2012

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Si la relation entre un malade et un médecin est basée avant tout sur la confiance, le médecin doit quand même obtenir l'accord de son patient pour tout traitement ou intervention chirurgicale.

« exceptionnels, la jurispru­ dence ne retient pas en principe la responsabilité du praticien s'il ne les a pas évoqués.

Le fait d'aver­ tir le malade de risques qui n'ont qu'une infime chance de se réaliser peut en effet avoir des consé­ quences médicales et pro­ voquer chez ce dernier une anxiété pouvant com­ promettre les résultats de l'opération .

C'est bien sûr au médecin d'apprécier, en fonction de l'état de son patient, la nature des risques encourus.

Toute­ fois, dans le domaine de la chirurgie esthétique, cette obligation d'infor­ mation est totale, le chi­ rurgien doit informer son patient de tous les risques courants ou exceptionnels.

Dans ce cadre-là, l'opéra­ tion n'ayant pas un but thérapeutique, les tribu­ naux sont très exigeants.

• L'urgence : Dans cer­ tains cas, le consentement du malade ne peut être recueilli.

C'est notamment le cas lorsque la personne LA LOI ET VOUS n'est plus consciente suite à un traumatisme .

Le mé­ decin peut alors sans son consentement procéder à une intervention chirurgi­ cale .

En revanche, les tri­ bunaux ont fixé des limites très strictes : le médecin doit se trouver face à un danger immédiat ou à une nécessité évidente.

L'in­ tervention chirurgicale sans votre consentement ne peut se justifier que par l'urgence ; dans les autres cas, le médecin commet une faute.. »

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