Dans quelles conditions peut-on détenir des armes.de collection?
Publié le 01/08/2012
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Certains collectionnent des timbres, d'autres des étiquettes de camembert, les plus fortunés les objets et les oeuvres d'art. Les armes, quant à elles, ne sont pas des objets de collection comme les autres.
«
enchères, votre garantie
est certaine,
le commis-
, saire-priseur est en effet
responsable de l'authen
ticité des objets pendant
30 ans.
• S'assurer contre le
vol
: Une arme de col
lection
est un objet de
valeur.
Ce peut être pour
certains
un placement.
Il
faut donc que vous véri
fiiez auprès de votre com
pagnie d'assurance que, en
cas de vol, vous serez
indemnisé à sa juste valeur
et que vous fassiez éven
tuellement rectifier votre
police d'assurance.
• Les précautions à
prendre : Une arme de
collection est toujours ...
une arme,
et.
si certaines
sont inoffensives, d'autres
peuvent
se révéler dan
gereuses .
Dans
ce cas,
vous devez prendre des
précautions et veiller à
ce que ces armes ne
soient
pas accessibles à
tout un chacun, et plus
particulièrement aux en-
LA LOI ET VOUS
fants et aux adolescents,
qui pourraient blesser et
même, dans les cas ex
trêmes, tuer un de leurs
compagnons de jeu .
Votre responsabilité
civile pourrait être
engagée.
Vous pouvez par ailleurs
être poursuivi devant les
juridictions pénales pour
coups et blessures ou
pour homicide involon
taire si, en manipulant une
arme de collection, vous
blessez ou tuez quelqu'un.
Article 1383 duCodecivil .
Arficle 1384 dil.
Code ciVil ..
»
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