Qu'est-ce que la diffamation ?

« 16 ans .

En effet.

si la vic­ time est âgée de moins de 16 ans, un acte occasion­ nel commis par l'auteur est répréhensible.

Si, en re­ vanche, la victime est âgée de 16 à 18 ans, il faut que l'auteur agisse de manière habituelle : répétition ré­ gulière des actes d'incita­ tion à la débauche à l'égard d'une même per­ sonne, ou bien accomplis­ sement d'un même acte à l'égard de plusieurs victimes (location habi­ tuelle d'une chambre, par exemple).

Le délit est également ca­ ractérisé par un élément intentionnel : l'auteur doit être conscient de ce qu'il fait.

Il doit savoir que sa vic­ time est mineure.

Il doit y avoir une intention cou­ pable.

Attention: ce n'est pas parce qu'un mineur en­ tretient des relations sexuelles de son plein gré avec un personne majeure de sexe opposé que le délit est caractérisé.

Il n'est même pas question non plus de détournement de mineur.

Pour que le délit LA LOI ET VOUS d'excitation de mineur soit commis, il faut que l'auteur de l'acte ait la volonté de satisfaire les passsions d'un tiers et pas seulement les siennes et celles de sa vic­ time à travers un senti­ ment partagé .

• Peines : L'excitation des mineurs à la débauche est sanctionnée de la même manière que le proxénétisme aggravé : emprisonnement de 2 à 1 0 ans et amende de 1 00 000 F à 1 000 000 F.

La tentative de délit est punissable.

Article 334-2 du Code pénal : attenté aux mœurs en excitant à la dé­ bauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou même occa­ sionnellement des mineurs de seize ans.

». »