Devoir de Philosophie

Divorce : quand peut-on obtenir une pension alimentaire ?

Publié le 07/08/2012

Extrait du document

Dans le langage courant, la pension alimentaire est souvent confondue avec la prestation compensatoire. On ne distingue pas bien non plus les sommes versées pour le parent et celles versées pour les enfants.

« rise à reprendre sa liberté mais pas au détriment de son conjoint.

En théorie donc, les sommes versées après le divorce ont un caract ère alimentaire , et c'est pourquoi l'on parle pour ce type de divorce de « pension alimentaire ».

Il ne faut pourtant pas s'y tromper, les juges évaluent souvent de la même façon prestation compensatoire et pension alimentaire, et il est bien difficile de faire la différence en pratique .

Il subsiste cependant une dif- férence importante : le juge peut, à tout moment, déci­ der de revoir à la hausse ou à la bai sse la pension ali­ mentaire en fonct ion des besoins de l'un et des res­ sources de l'autre.

• La pension alimen­ taire versée pour les enfants : Quel que sort le type de divorce (divorce pour rupture de la vie com­ mune ou autre), les sommes versées pour l'entretien des enfants correspondent à une pension alimentaire .

Elle s sont versées au parent auprès duquel les enfants résident par l'autre parent Cela correspond , en fait, à une part icipation aux frais d'entretien et d 'éducation.

• Pension alimentaire versée aux beaux­ parents : Il existe une obli­ gation aliment aire entre proches parent s et entre alliés.

Ainsi , si une personne se trouve dans le besoin, son fils (ou sa fille) sera tenu(e) de l'assister et de lui verser , par e x emple, une pension lui permettant de s ubsister .. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles