Droit de remontrance
Publié le 22/02/2012
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A partir du XIVe siècle, le parlement enregistre les édits et les ordonnances royales. Il prend l’habitude, avant cet enregistrement, de faire part au roi de son avis sur telle ou telle mesure, par écrit et secrètement. Cette procédure prend le nom de remontrance. En cas de désaccord, le roi se rend en personne au parlement, y tient un lit de justice, et enregistre d’autorité l’arrêt.
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