Le droit est-il toujours juste ?

Introduction :

-Définitions de Droit et Justice, à retrouver dans les TD (il faut retenir ici la Justice et non la justice), étymologiquement, les deux ont pour but de rendre l’homme droit.

-Contexte : le Roi Salomon, les expressions « ministère de la Justice «, « rendre la justice «, le symbole de la Justice (femme avec une balance) que l’on retrouve dans les tribunaux, Saint Louis…

-Intérêt du sujet : assimilation de droit et justice dans les esprits, mais le droit peut ne pas être juste (dictatures…), ou être perçu individuellement comme injuste…

-Problématique : le droit est-il toujours juste ? OU Le droit est-il juste par lui-même ? OU comment la Justice est-elle mise à l’épreuve par le droit ?...

 

I L’attitude duelle du droit face à la Justice

 

La finalité première du droit est de tendre vers une application de la Justice (A), cependant ce but ne peut être atteint de façon constante et le droit se révèle parfois injuste (B).

 

   A) Le droit en quête de Justice

 

   * -Le droit a pour finalité la Justice

-Rendre l’homme droit.

-La Justice se traduit par le caractère général de la règle, applicable à tous. A défaut, on pourrait craindre des injustices.

-Application en droit positif des deux types de Justice :

-distributive (répartition des richesses au mérite)

EX : certains impôts diffèrent selon les revenus.

-commutative (rééquilibrage des patrimoines) : 

EX : dommages et intérêts quand un patrimoine s’est appauvri par la faute d’un tiers.

   * Le droit est parfois déconnecté de la Justice

-Sans être injuste, le droit parfois ne se soucie pas de justice.

-Son champ d’application est plus large, parce que la Justice n’est pas la seule finalité du droit, il y a aussi l’ordre social, donc certaines matières sont indifférentes à la Justice.

EX : Code de la Route.

 

   B) Le droit vecteur d’injustices

 

   * Injustice de la loi elle-même

-Certaines lois sont objectivement injustes à raison de leurs objectifs

EX : lois nazies, dictatures, censures…

-D’autres sont injustes parce qu’elles le sont devenues au regard de l’évolution des mœurs

EX : discrimination successorale selon que l’enfant était légitime, adultérin ou naturel.

   * Injustice dans l’application de la loi

-La loi est générale. Le droit s’occupe d’une justice globale, pour assurer la paix publique, mais qui ne tient pas compte des cas particuliers.

-La loi juste dans sa généralité peut être injuste dans son application particulière. 

Dans certaines hypothèses, le droit s’éloigne de la Justice, alors même qu’elle en est la finalité assumée. Quels sont les moyens de réintégrer une idée de Justice quand le droit l’a perdue de vue ?

 

II Les remèdes à l’injustice du droit

 

Le droit prévoit des remèdes aux situations d’injustice, qu’elles résultent de l’injustice de la loi elle-même (A) ou de son application (B).

 

   A) La résistance à la loi injuste

 

   * individuelle : 

Risque de désordre, notamment à raison du caractère subjectif de la conception de Justice.

   * institutionnelle :

Autorisée. (cf TD, mais évoquer le contrôle de constitutionnalité avec précaution, car inconstitutionnel ne veut pas forcément dire injuste).

   * Equité objective

Développement, comme en Angleterre, d’un système normatif parallèle à la loi (Equity), qui permet d’atténuer les conséquences de la Common Law.

 

   B) Les remèdes à l’application injuste de la loi

 

   * Le jeu de l’équité subjective

En principe interdit sauf les exceptions prévues par la loi. Sentiment personnel du juge qui va prendre en compte des considérations particulières pour atténuer le caractère général de la loi lorsque son application mène à une injustice.

EX : 1135 C. civ., art. 12 C. proc. civ., amiable composition…

   * Le pouvoir d’interprétation du juge

-La loi laisse parfois au juge la marge de manœuvre nécessaire pour cet exercice correctif.

EX : les notions standards que le juge doit définir, ou qu’il peut interpréter selon les circonstances ; les peines en droit pénal qui prévoient un maximum, à l’intérieur duquel le juge est libre d’établir la peine équilibrée au regard des faits.

-Le juge s’octroie parfois cette possibilité par la pratique du syllogisme inversé.