Homosexualité

« Inspirée par la philosophie des lumières, la France est le premier pays au monde à dépénaliser la sodomie dans son code pénal révolutionnaire de 1791 , sur lequel ne revient pas le code civil de 1810 .

légitime mais strictement codifiée en Grèce •IKhnH, soumise à une relative tolérance dans l'Empire romain, l'homosexualité est diabolisée dans l'Occident judéo­ chrétien de l'époque de l'empire de Justinien jusqu'à la Révolution française .

l'Ancien régime envoie au bûcher les auteurs de ce « crime contre nature » dont l'ame doit être purgée .

À partir du XIX' siècle, le désir homoérotique, traité comme une perversion pathologique , physique ou psychique, induit une nouvelle forme d'ostracisme.

Persécutés par les nazis, durement incriminés par le maréchal Pétain qui modifie le code en vigueur en leur défaveur , les homosexuels , politiquement mobilisés tout au long des années 1970, ne cesseront d'être considérés comme un fléau social que par la mise en place progressive d 'un dispositif de droits égalitaires , inauguré par la loi du 4 août 982.

Dés lors, la reconnaissance du couple -le PACS est adopté en novemb re 1999 -et de l'homoparentalité, la lutte contre les discriminations homophobes et la facilitation du « coming out » constituent le souci majeur d'une communauté qui revendique son intégration sans perdre les signes distinctifs de son identité culturelle.

W ORIGINES IUIKo-CHIItnENNES DE LA DIAIOUSAJION • le péché de sodomie est considéré comme un crime contre la collectivité dans le récit de So4oiW et '-on1le figurant dans le livre de la Genése.

Banni en tant qu'Injure faite à Dieu et crime contre la dignité humaine dans le lévitique, il est également condamné par les prescript ions néo-testamentaires -les Épitre aux Romains et Épitre aux Corinthiens de saint Paul notamment • l'homosexualité masculine -la définition et la condamnation de l'homosexualité féminine n'apparaissent qu'au Moyen Âge - est jugé comme contrevenant aux lois naturelles de la reproduction, ce qui en fait une menace pour la société comme pour l'Individu.

Ces pratiques impies dignes de la Babylone infernale font de leurs auteurs des traîtres vis-à-vis de leur propre sexe et des renégats pour le sexe opposé .

• En 390, dans l'empire romain christianisé, l'empereur Théodose ordonne la condamnation au bûcher de tous les homosexuels passifs : • Tous ceux qui avilissent honteusement leur corps en le soumettan~ comme des femmes , au désir d'un autre homme,[ ...

] ceux-là doivent expier un tel crime dans les flammes vengeresses , à la vue de tout le peuple.

» LA IÉPIESSION AU MoYEN AcE ET SOUS L" ANCIEN Rt"ME • la prohibition canonique atteint des sommets avec saint Thomas d'Aqui n dont la Somme théologique , codification des préjugés moraux datant du Xlii' siècle , malmène la rigueur de l 'argumentation à des fins répressives à l'encontre des non-catholiques .

• le mot « bougre • -de « Boulgre » ou Bulgare -appara ît en France entre 1250 et 1300, signifiant à la fois, par un amalgame sémantique , « homosexuel » et « hérétique », en référence aux accusations portées contre les cathares, fils spirituels des bogomiles de Bulgarie.

Sous le régime de l'Inqu isition.

le« sodomite •.

instrument de condamnation politique et religieuse, devient le type même de l'hérétique.

• Dans les textes français, comme dans la plupart des recueils juridiques européens , les actes homosexuels sont des crimes passibles de SlllldhNis allant de l'ablation des testicules et du pénis jusqu'à la peine de mort avec confiscation des biens.

La sévérité de la répression de cette figure emblématique de l'Infamie conforte le pouvoir de l'Église dans sa mission de sauvegarde de l'harmonie sociale .

• Durant la grande peste noire (1348 -1350) qui dépeuple massivement l'Europe , les homosexuels sont victimes d'une chasse aux sorcières qui les envoie par centaines au bûcher , pour purifier à la fois leur ame « souillée » et extirper du corps social le mal qu'ils incarnent • l'arsenal juridique de l'ancien régime persiste à se calquer sur la prohibition d 'origine religieuse .

LA DÉPÉNALISATION LAÏQUE L'INFLUENCE DES PHILOSOPHES DES lUMiliES • les écrits de Montesquieu , de Voltaire et de Beccaria , sans nier la transgression morale et religieuse que constitue ce « crime contre nature •.

affirment que celle-ci n 'est pas du ressort de la juridiction étatique mais de l'expiation ou de l'excommunication .

Ils plaident donc en faveur d 'une modération des peines dans un contexte historique de sécularisation du droit.

• le philosophe utilitariste anglais lere• y Bellfh•• formule la critique la plus incis ive de la répression -juridique de l'homo ­ sexualité.

Il en pourfend les arguments au nom du plaisir ressenti par des adultes consentants et ne causant aucun préjudice à la société, et qui doivent donc être exempts de toute sanction pénale.

LA otl'tNAUSAnoN ltvOLunONNAIIE • Le 10 octobre 1783 est appliquée en France la dernière condamnation à mort d'un homosexuel, désigné au XVII' siécle sous le terme de «pé déraste • ou d'« infame » : Jacques- François Pascal est livré au « bûcher de Sodome » sous l'accusation de « débauché contre nature et assassin ».

• En 1791, le code pénal adopté par l'Assemblée constituante révolutionnaire soustrait la sodomie de la liste des crimes punissables , pour la première fois dans l'histoire moderne.

• le code Napoléon de 1810 maintient la dépénalisation : la propagation des institutions françaises à la faveur des invasions militaires entraîne l'abrogation des lois contre la sodomie dans presque tous les pays catholiques européens, ainsi qu'aux Pays -Bas, à la fin du XVII'siècle et au cours du XIX'.

lA MISE AU lAN PAl LE DISCOURS MlDIW • Fondé sur le principe de la non­ ingérence de l'État dans la sphère privée au sein d'une démocratie moderne , le libéralisme juridique ne garantit pas la disparition de l'Intolérance .

le scientisme propre au XIX' siècle se sert de l'oppositio n entre le « normal » et le « pathologique » pour justifier, dans le silence des lois et au nom du discours médical, une nouvelle forme d 'ostracisme à l 'encontre des homosexuels .

le crime ou péché devient maladie , soit innée soit acquise, qui confirme le statut anormal de l'homosexue l.

• le néologisme « homosexuel •.

par opposition à « hétérosexuel », est d'ailleurs énoncé pour la première fois en 1868 par le psychiatre hongrois Ktlri·M•rltl KerlbNy.

• la pathologisation, physiologique ou psychique , des rapports sexuels avec une personne du même sexe découle d'une définition qui caractérise l'orientation sexuelle en fonction du sexe du partenaire.

• En France, les hygiénistes comme Ambroise Tardieu campent sur des positions idéologiques extrêmes : l'homosexuel.

par sa pratique qui détourne l'acte sexuel de ses fins naturelles , est un être inférieur .

Accusé d 'être à la fois cause et effet de la décadence sociale , il est rangé dans la galerie des monstres.

• la psychanalyse, plus tard, tiendra un discours plus nuancé certes mais qui, dans ses tentatives d'explicitation des mécanismes de l'homosexualité , n'en est pas moins normatif : incapable de surmonter le complexe d'Œdipe, demeuré fixé à une phase auto ­ érotique- narcissique -, déterminé par l'angoisse de castration, l'homosexuel est un nœud de conflits psychopathologiques insolubles et générateurs de souffrances .

n LEs PEIStCunONS NAZIES • Dès 1934 , les peines contre les homosexuels, objets d 'une condamnation morale et juridique , se durcissent même si, en raison du culte de la virilité prôné par l'Idéologie nazie , le parti comptait à ses débuts une importante proportion d'homosexuels , tant parmi les militants que chez les dirigeants .

• les homosexuels sont forcés de porter un triangle rose discriminatoire avant d'être bientôt expédiés en camps de concentration où leur élimination -par dizaines de milliers -devient un enjeu décisif de la purification de la nation et de la survie de la race aryenne.

• les homosexuels français des territoires annexés par le Reich sont également déportés .

la répression est moins virulente en zone occupée .

• Il faudra attendre 1995 pour que l'État français accorde le statut de déporté à un homosexuel.

Pierre Seel, et pour qu'une délégation homosexuelle soit admise à participer aux commémorations officielles en mémoire des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

LE lt"ME DE VICHY ET LES DISCIIMINAnONS UlrtiiEUIES • Après une période de relative quiétude pour les homosexuels -dont certains collaborent avec l'occupant comme l'écrivain Robert Brasillach et Abel Bonnard , ministre de la jeunesse du gouvernement laval -, le régime de Vichy réintroduit en août 1942 dans son système juridique une disposition pénalisante qui rompt avec la tradition de liberté instaurée par la Révolution.

le nouvel article 331, alinéa 1 du code pénal punit le délit « d'actes impudiques et contre nature avec un mineur de 21 ans ayant le même sexe que l'auteur », alors que la majorité est alors fixée à 15 ans pour les rapports hétérosexuels .

Cette disposition contribue à entretenir la confusion entre l'homosexuel et le pédophile -celui qui a une attirance sexuelle pour les enfants -, sous-jacente dans toute la législation française -et dans l'opinion publique.

·À la libération, l'ordonnance de février 1945 , qui amende le code pénal vichyste, maintient l'Incrimination de l'homosexualité en la replaçant dans le chapitre des « attentats aux bonnes mœurs ».

• En 1946 , un article de la loi d'octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires, qui stipule que « nul ne peut être nommé à un emploi public s 'il n'est de bonne moralité », ouvre la voie à la discrimination des homosexuels .

Cette dernière résulte également de la disposition du code du travail qui enjoint le maitre à avertir la famille des • penchants vicieux • de son apprenti, et l'autorise implicitement à licencier l'homosexuel.

• la loi de juillet 1960 qui autorise le gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre certains fléaux sociaux place l'homosexualité au rang de l'alcoolisme et du proxénétisme ...

Une ordonnance de novembre de la même année double la peine minimum de l'outrage public à la pudeur lorsqu 'il s'agit de rapports homosexuels.

La sodomie n 'est plus un aime punissable .

1942 La majorité sexuelle est fixée à 21 ans pour les homosexuels.

1945 L'homosexualité est replacée dans le cadre de • l'attentat aux bonnes mœurs ».

1982 Dépénalisation comp/étede l'homosexualité .

1990 Le code du travail réprime/es disaiminations à l'embauche pour raison deKmœurs », puis en 2001 pour l'« orientation sexuelle» .

1999 Adoption du PACS .

Les partenaires liés por un PACS forment un foyer fiscal unique .. »