MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'émancipation d'un mineur.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : demande d'émancipation du mineur, (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)
Monsieur le Juge,
Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à ...... .
Ce dernier ayant atteint l'âge de 16 ans et ayant déjà pris son indépendance (par exemple, il travaille, subvient à ses besoins vit seul dans un appartement. Le tout est que les motifs invoqués soient "justes"), nous souhaiterions qu'il soit émancipé.
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