Portes de garage, ascenseurs, conteneurs-poubelles : quelles mesures de sécurité ?

« (NF P 82-500) sur les es­ caliers mécaniques et trot­ toirs roulants, l'utilisation de chariots de libre-ser­ vice dans les supermar­ chés sur ces derniers ainsi que le freinage brutal en cas de mise à l'arrêt sont souvent la cause de chutes ou de coincements.

La Commission de sécurité des consommateurs , dans un avis du 1 3 mai 1992 (publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 29 octobre 1992) recom­ mande une modification de la législation actuelle, ainsi que des contrôles plus fréquents des chariots et escaliers ou trottoi rs roulants.

• Les conteneurs­ poubelles : Afin de pré­ venir les risques d'accident pouvant survenir à de jeunes enfants , un arrêté du 1 3 mai 1992 ordonne l'apposition d'une mise en garde sur certains conte­ neurs-poubelles de 1 1 00 litres à couvercle pivotant équipés d'un système de fermeture automatique .

Cette plaque de sécurité, fournie par le fabri­ cant, doit être apposée de façon visible et doit LA LOI ET VOUS comporter un picto­ gramme suivi du texte « Attention ! risque de coincement, ne laissez pas les enfants utiliser ce conteneur».

A défaut, il sera procédé au retrait des conteneurs non conformes.

• Adresses utiles : Di­ rection départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) : au lieu du siège de votre département Commission de la sécurité des consommateurs :tour de Lyon, 185, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Article L.l25.i.du: Côde de Arrité du Ùnud 1992 : Ill Construction et de l'Habitation :. »