Quelle est la durée du service national et qui peut en être dispensé ?

« • Qui est dispensé ? Trois catégories d'appelés peuvent être dispensés d'effectuer leur service national: -les appelés pupilles de la nation ou dont le père ou la mère, un frère ou une sœur est mort pour la France ou décédé pen­ dant son service ou en manœuvres; - les appelés soutiens de famille ou reconnus indis­ pensables à la marche de l'entreprise familiale, ou à la tête d'une entreprise depuis 2 ans au moins, avec du personnel qui pourrait être mis au chô­ mage en cas d'incorpora- tian du chef de l'entre­ prise; - les appelés disposant de la double nationalité qui résident de façon perma­ nente dans un pays étran­ ger éloigné de la France et qui peuvent prouver qu'ils ont été appelés au service actif d'un pays étranger.

• Quel est le sort des objecteurs de cons­ cience ? Tout appelé qui s'oppose au principe même du service national armé peut demander à l'effectuer sans l'usage des armes.

Pour bénéficier du statut d'objecteur de cons­ cience, l'appelé doit adresser sa demande au LA LOI ET VOUS bureau du service national dont il dépend avant le 15 du mois qui précède son incorporation.

Il doit y préciser qu'il est opposé à l'usage des armes et qu'il souhaite bénéficier des dispositions de l'article L.

1 16-1 et suivants du Code du service national relatifs à l'objection de conscience.

Si la demande est admise, l'appelé effectue son service civil dans un organisme d'État ou à vocation sociale ou humanitaire pendant une durée de 20 mois, soit deux fois plus longtemps que le service national.

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