Qui dépend de l'ARRCO ?

« ments, mais qui est la charte des institutions membres de I'ARRCO.

• La retraite complé­ mentaire a été géné­ ralisée en 1973 : Les ins­ titutions membres de I'ARRCO ont donc un en­ semble de règles formant un tronc commun, mais, sur certains points, elles sont libres d'apporter des adap­ tations, par exemple, des taux de cotisation supé­ rieurs au minimum, des va­ leurs de point (paramètre servant à calculer les re­ trartes) différentes, etc.

• Entreprises concer­ nées : Toutes les entre­ prises ettous les particuliers employant du personnel, quels qu'en soient l'effectif et l'activrté, doivent adhérer à une caisse de retraite complémentaire relevant dei'ARRCO.

• Salariés visés : Tous les salariés des entreprises concernées sont affiliés à une caisse de retraite complémentaire relevant de I'ARRCO, même s'ils ne restent qu'une joumée dans l'entreprise .

L'affilia­ tion est tout aussi obliga­ toire que l'affiliation à la Sécurité sociale.

L'âge requis va de 16 à 65 ans.

Cependant, l'âge limite fait partie des domaines auxquels les LA LOI ET VOUS caisses peuvent apporter des variations par rapport à la norme.

Certaines continuent donc à perce­ voir des cotisations et à accorder des droits en contrepartie au-delà de 65 ans.

Cadres et non-cadres re­ lèvent de I'ARRCO : les cadres pour la partie de leur salaire qui n'est pas prise en considération par le régime des cadres, c'est-à-dire la tranche A (du premier franc jusqu'au plafond de la Sécurité so­ ciale); les non-cadres pour l'ensemble du salaire li­ mité à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Accord du 8 décembre 1961, article 1"" : 1 "janvier 1962, leur personnel salarié à une institution gérant un régime complémentaire de retraite par répartition autorisé par le mi­ nistre du Travail en application de l'article R.

731-1 du Code de la Sécurité sociale.

». »