Devoir de Philosophie

Qui peut être adopté ?

Publié le 11/08/2012

Extrait du document

Les conditions relatives à l'adopté pour l'adoption plénière et l'adoption simple sont aujourd'hui tout à fait semblables. Il subsiste cependant une différence importante du point de vue de son âge.

« tement n'est jamais que provisoire.

Il est toujours possible aux parents, dans un délai de 3 mois, de se rétracter .

Par la suite, tant que l'enfant n'a pas été placé en vue de l'adop­ tion, la restitution peut encore être demandée au juge.

• Pupilles de l'État : Les pupilles de l'État re­ présentent la catégorie la plus importante.

Il s'agit d'enfants abandonnés, orphelins, d'enfants dont la filiation n'est pas éta­ blie ou dont les parents se désintéressent mani­ festement, qui sont pla- cés sous la protection des services d'aide so­ ciale à l'enfance.

Ils sont placés sous une de tu­ telle particulière, organi­ sée sous l'autorité du préfet.

Les enfants ne sont admis définitivement en qualité de pupille de l'État qu'après qu'un délai de 3 mois, parfois de 1 an, s'est écoulé depuis leur admission par le ser­ vice d'aide sociale à l'en­ fance.

• Enfants ayant fait l'objet d'une déclara· tion judiciaire d'aban­ don : Cette catégorie re­ groupe tous les enfants LA LOI ET VOUS qui ont été délaissés sans que les parents n'aient ex­ pressément déclaré les abandonner .

La loi exige que les parents se soient manifestement désinté­ ressés de leur enfant du­ rant au moins 1 an.

La déclaration d'abandon est prononcée par le tri­ bunal de grande instance, qui doit s'assurer que, au jour du dépôt de la de­ mande, les parents n'avaient pas décidé de reprendre leur enfant auprès d'eux.

S'il est remis à l'aide so­ ciale à l'enfance, l'enfant pç>urra devenir pupille de l'Etat.

,,.;[~~-~~ ~iif igjji@è~~ j~~~ i~j Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles