Qui peut être adopté ?
Publié le 11/08/2012
Extrait du document
Les conditions relatives à l'adopté pour l'adoption plénière et l'adoption simple sont aujourd'hui tout à fait semblables. Il subsiste cependant une différence importante du point de vue de son âge.
«
tement n'est jamais que
provisoire.
Il est toujours
possible aux parents, dans
un délai de 3 mois, de se
rétracter .
Par la suite, tant
que
l'enfant n'a pas été
placé en vue de l'adop
tion, la restitution peut
encore
être demandée au
juge.
• Pupilles de l'État :
Les pupilles de l'État re
présentent
la catégorie
la plus importante.
Il s'agit
d'enfants abandonnés,
orphelins, d'enfants dont
la filiation n'est pas éta
blie ou dont les parents
se désintéressent mani
festement, qui sont
pla-
cés sous la protection
des services d'aide so
ciale à l'enfance.
Ils sont
placés sous une de tu
telle particulière, organi
sée sous
l'autorité du
préfet.
Les enfants ne
sont admis définitivement
en qualité de pupille de
l'État qu'après qu'un délai
de 3 mois, parfois de
1 an, s'est écoulé depuis
leur admission par le ser
vice d'aide
sociale à l'en
fance.
• Enfants ayant fait
l'objet d'une déclara·
tion judiciaire d'aban
don :
Cette catégorie re
groupe tous
les enfants
LA LOI ET VOUS
qui ont été délaissés sans
que les parents n'aient ex
pressément
déclaré les
abandonner .
La loi exige
que
les parents se soient
manifestement désinté
ressés de leur enfant du
rant
au moins 1 an.
La déclaration d'abandon
est prononcée par le tri
bunal de grande instance,
qui doit s'assurer que, au
jour du dépôt de la de
mande, les parents n'avaient
pas décidé de reprendre
leur enfant auprès d'eux.
S'il est remis à l'aide so
ciale à l'enfance, l'enfant
pç>urra devenir pupille de
l'Etat.
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Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple.
»
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