Qui est le syndic ?
Publié le 04/08/2012
Extrait du document
Le syndic est l'animateur de la copropriété. Chargé de la gestion de l'immeuble, il doit accomplir un certain nombre de tâches concernant l'entretien des espaces communs. S'il est négligent, sa responsabilité peut être engagée.
«
peut également être sanc
tionné sur le plan pénal
lorsque
sa négligence ou
son inattention (minuterie
non réparée,
escalier mal
entretenu ...
) ont involon
tairement causé un homi
cide
ou des blessures
ayant entraîné une incapa
cité de
travail supérieure à
3 mois.
• La révocation du
syndic :
Le syndic qui
commet des erreurs gra
ves peut être révoqué.
Mais, pour que la mesure
soit immédiate,
les copro
priétaires doivent appor
ter la preuve que le syndic
a manqué
à sa mission.
A
défaut,
celui-ci est en
droit de réclamer des
dommages
et intérêts
pour révocation abusive.
C'est
l'assemblée géné
rale qui doit prononcer la
révocation à la majorité
absolue.
Le syndic révoqué devra
remettre tous les docu-
LA LOI ET VOUS
ments de la copropriété
à son successeur.
• Le syndic bénévole :
Un des copropriétaires
peut être
désigné pour ac
complir les tâches du syn
dic.
Il devient alors syndic
bénévole .
Il existe toutefois
une condition
préalable : la
gestion de l'immeuble ne
doit pas constituer sa seule
source de revenus.
Le syndic
non professionnel a les
mêmes obligations que le
syndic professionnel.
Article 17 dela loi du lOjuillet t%5: mise à la ratification de cette première
assemblée..
»
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