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Reconnaître un enfant naturel dans l'acte de naissance.

Publié le 17/10/2012

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Reconnaître un enfant naturel dans l'acte de naissance. Un enfant naturel est un enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble. La filiation est établie à partir du moment où l'enfant est reconnu par l'un ou par l'autre. La reconnaissance est une déclaration faite par un homme ou une femme soumise à des conditions déterminées et relatant un lien de filiation qui unit son auteur à l'enfant naturel. • Qui déclare ? La déclaration peut être effectuée par la mère devant un officier de l'état civil. L'acte de naissance doit mentionner son nom et elle doit élever l'enfant Le père marié ou célibataire peut également reconnahre son enfant La mère ne peut en aucun cas s'y opposer. Toutefois, la déclaration du véritable père n'est pas va...

« nom, elle a tout intérêt à le reconnaître elle-même avant la naissance .

En effet la loi stipule que c'est le pre­ mier des parents qui recon­ naît l'enfant qui lui donne son nom.

Si les deu x pa­ rents reconnaissent l'enfant ensemble, l'enfant portera le nom de son père .

Si le père l'a reconnu en second, le Juge des tu­ telles pourra autoriser l'en­ fant à porter le nom de son père à la condition que la demande soit faite avant la majorité de l'enfant L'enfant reconnu jourt: des mêmes drort:s que l'enfant lé­ gitime en matière de presta­ tions familiales et de succes­ sions.

Seul l'enfant aduttérin ne reçort: que la moitié de ce qu'il aurart: obtenu s'il avart: été légrt:ime.

L'enfa nt reconnu ouvre drort: à une augmenta­ tion du quotient familial sur le plan fiscal pour èelui des deux parents qui en a la charge.

• Si la mère ne recon­ naît pas son enfant ...

: L'enfant a la possibilité LA LOI ET VOUS de faire établir sa filia­ tion naturelle si sa mère ne l'a pas fait elle-même.

Il dort pour cela apporter la preuve de: - l'accouchement de sa mère en produisant , par exemple, l'acte de nais­ sance mentionnant le nom de sa mère, -son identité : le fart: que sa mère l'art: considéré comme son enfant peut suffire.

-divers témoignages de personne s ayant constaté la srt:uation.

Article 334-1 du Code civil : sera faite par acte authentique lorsqu'elle ne l'aura pas été dans l'acte de naissance.> > Article 338 :. »

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