Travail à domicile les grands principes.
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
-des frais d'atelier;
- des majorations pour
congés payés et éventuel
lement
jours fériés.
Bien que les temps d'exé
cution soient fixés par
les
conventions collectives ou
par
des arrêtés préfecto
raux,
il est préférable de
les indiquer dans le contrat
de travail.
• Le carnet de paie :
Lors de la remise du tra
vail.
le donneur d'ouvrage
établit deux carnets de
paie identiques :
l'un est remis
au travailleu
r, l'autre
est conservé par lui.
Sont indiqués : les réfé
rences de
l'employeur
(n°
d'URSSAF).
la nature
et la quantité du travail
fourni, la date de remise
du
travail, les temps d'exé
cution,
le tarif applicable , la
nature et la valeur des
fournitures que l'intéressé
doit se procurer, les frais
d'atelier.
Lors de la livraison du
travail, l'employeur ajoute :
la date de la livraison, le
LA LOI ET VOUS
salaire et les majorations
éventuelles pour heu
res supplémentaires ,
le
pourcentage des congés
payés.
l'abattement for
faitaire
pour frais ou dé
duction
des frais réels, le
total
constituant le salaire
brut, les retenues pour
cotisations, le salaire net.
l'allocation de frais dé
duite
plus haut mais qui
se rajoute après déduc
tion des charges sociales.
et le montant du net
à payer.
ArticleL.
721-1 du Code du travail:.
»
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