Le droit négocié
Publié le 06/09/2014
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Le droit négocié I - La négociation collective Ensemble des discussions entre représentants des employeurs et syndicats de salariés en vue de conclure une convention collective. Echange portant sur les conditions de travail, d'emploi et de formation. Les acteurs de la négociation collective Les représentant des employeurs : 2 syndicats : MEDEF et CGPME Les syndicats salariés&nbs...
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II – Le s e nje ux du droit n é g ocié
A) Progr è s s o ci al ?
Le context e é c onomiqu e ex erc e un e influenc e s ur la s p h èr e juridiqu e.
La n é g ociation collective p erm et
d e s a d a pt ation s rapid e s et p allie le s lent eur s et rigidité.
Elle contribu e a ux av a nc é e s s o ciale s e n
a c c ord a nt d e s av a nt a g e s .
L’exten sion : a p plic a ble à toute s le s e ntr e pris e s
L’élargis s e m e nt : a p plic able à tout e s le s profe s sion s.
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