Exposé du droit de suffrage

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro de laudiana A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. A partir de 1848 sous la IVè république, le droit de suffrage continu progressivement son évolution, en passant par plusieurs étapes, notamment l'adoption du suffrage universel masculin définitif, puis l'accès du droit de vote aux femmes et autres, à l'élection du Président de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum. Qu'est ce qu'un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d'intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale . Aujourd'hui, beaucoup d'observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer. En France existent notamment parmi divers types de référendum : au plan national, un référendum législatif à l'initiative du président de la république, sur proposition, soit du gouvernement, soit du parlement (depuis 1958) ; au plan local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003). A noter, que la France a connu 10 référendums de 1958 à 2005 dans l'ordre chronologique et résultats aproximatif suivant : - référendum du 28 sept 1958 avec la Constitution de la Vè république : 82% de OUI et 17% de NON - référendum du 08 janvier 1961 avec l'autodétermination en Algérie sous la présidence du Gal de Gaulle : 74% OUI et 25% NON - référendum du 08 avril 1962 avec l'indépendance de l'Algérie tirs sous De Gaulle : 90% OUI et 09% NON - référendum du 28 oct 1962 avec l'élection du PR au suffrage universel direct donc De Gaulle : 62% OUI et 37% NON - référendum du 27 avril 1969 avec la réforme des régions et la transformation du sénat par De Gaulle, qui n'a pas suscité un véritable intérêt dans le pays, ce qui lui valu sa démission le lendemain : 47,59% OUI et 52,41% NON qui l'emporte. - référendum du 23 avril 1972 avec l'élargissement des communautés européennes sous Georges Pompidou : 68% OUI et 31% NON - référendum du 6 nov 1988 avec l'autodétermination en nulle calédonie sous F Mittérand : 80% OUI et 20% NON - référendum du 20 sept 1992 avec le traité de Maastricht sous Mittérand : 51% OUI et 49% NON - référendum du 24 sept 2000 avec l'abondons du septennat gaulliste et passage au quinquennat sous J Chir...