Introduction historique au droit

« a) Le concept d’État (« Res Publica », la « chose publique » en latin) Pour les Romains, l’État est une puissance de commandement, d’organisation, et une puissance distincte de la personne qui s’en trouve momentanément investie.

La Gaule et les princes barbares ignoraient totalement le concept d’État que Rome nous a légué, comme ses caractères, au nombre de quatre : - la souveraineté étatique à fondement populaire (le peuple se dote de la forme de gouvernement de son choix) ; - l’État est investi de la suprême puissance, du commandement ; - l’État a un objectif : le bien commun des membres de la collectivité, c’est-à-dire qu’il doit mener ses actions dans le sens de l’intérêt général ; - la puissance de l’État est limitée puisqu’elle est soumise au droit, elle ne peut disposer librement de la chose publique. b) Une organisation administrative très poussée Le pouvoir est concentré en un point unique du territoire (à Rome).

L’immensité de l’Empire oblige le pouvoir à déléguer une fraction de ses compétences à des agents placés dans une organisation administrative très hiérarchisée, une hiérarchisation pyramidée qui nous a été léguée.

L’Empire romain est donc un modèle de pouvoir. 2) L’Empire romain, modèle du droit Le droit romain ne disparaît pas malgré la chute de l’Empire.

Au contraire, il a pu inspirer des textes à l’époque des Francs.

Le droit de la France méridionale est très imprégné de droit romain jusqu’à la Révolution française.

Il est difficile de s’écarter du modèle romain dans de nombreux domaines (en matière de filiation, de droit de la propriété, de mariage, de droit des contrats, etc.). On doit aux Romains un autre apport, celui de la science du droit qui repose sur l’idée que le droit doit organiser des rapports justes entre individus.

Selon les Romains, droit et justice sont en relation ; il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression.

Les Romains ont élaboré une science du droit (ce qui juste, injuste).

Ils sont le premier peuple à avoir laïcisé le droit.

Ce caractère laïc va se perdre pendant une partie du Moyen-âge.

Mais dès le XIVème siècle se produit un retour à la laïcisation. B/ L’apport chrétien (en matière de pouvoir et de droit) L’Église a apporté des idées et un modèle d’organisation. a) Les idées L’Église apporte l’idée du dualisme, de Dieu et du prince, c’est-à-dire qu’elle fait la distinction entre autorité spirituelle et temporelle, entre religion et État (deux mondes séparés).

Mais l’Église ajoute le pouvoir royal qui a une origine divine. b) Modèle d’organisation L’Église présente une organisation centralisée, qui servira de modèle aux États laïcs.

Le pape va acquérir au IVème siècle un pouvoir important, et il devient une figure d’autorité.

L’Église va donc fonder une organisation hiérarchisée.

Très tôt va se former un droit de l’Eglise qui. »