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Droit du travail

Publié le 26/11/2014

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Définition du droit du travail. Le droit du travail est l'ensemble des règles relatives aux relations entre un employeur et son employé. Il définit la création, la réalisation et la rupture d'un contrat de travail, les libertés syndicales, les normes de sécurité dans le cadre du travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables. Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Quelles sont les professions liées au droit du travail? Les professions liées au droit du travail sont: ceux qui font parti du conseil de prud'homme qui est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés... Le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud'homaux, qui sont, en nombre égal, des employeurs et des salariés. En cas de partage des voix, il est fait appel à un magistrat professionnel lequel prend alors le titre de juge départiteur; des syndicalistes c'est-à-dire les personnes qui militent dans un syndicat, les directeurs des ressources humaines qui gèrent le plus souvent la gestion du personnel, la formation, les relations sociales et syndicales, la gestion des carrières, la communication, les avocats, les greffiers et des huissiers de justice. Quelles sont les différents types de contrat de travail? Et leurs différences? Le contrat à durée indéterminée. Selon l'article L 1221-2 du code du travail, le CDI est la forme normale et générale du travail. Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel, sans limitation de durée. Dans le cadre d'un CDI, un contrat de travail écrit n'est pas obligatoire sauf: S'il s'agit d'un CDI temps partiel. En cas de dispositions conventionnelles contraires. En l'absence de contrat en bonne et due forme, l'employeur est toutefois tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Le contrat à duré déterminée Le CDD est toujours conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l'entreprise....
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« · Le contrat de travail temporaire. Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une mission.

Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation de la mission. Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition. Le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise ayant recours à un intérimaire.

Le contrat de mission est signé entre le salarié et la société de travail temporaire · Le contrat de travail à temps partiel.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que son temps de travail est inférieur à la durée légale du travail ou, dans le cas de dispositions plus favorables, à la durée conventionnelle du travail fixée pour la branche ou l’entreprise dans laquelle le salarié est employé. Le travail à temps partiel sera organisé sur la semaine, le mois ou l’année.

Il est possible de recourir à des heures complémentaires, dans les limites prévues par le contrat de travail, et sans que cela ne porte le temps de travail accompli au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ; il est obligatoirement écrit. · Le contrat de travail intermittent.

Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplois permanents qui comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées : emplois de formateurs, emplois dans le secteur du spectacle, etc. C’est un contrat à durée indéterminé écrit, avec différentes clauses obligatoires.

L’employeur ne peut pas recourir au contrat de travail intermittent si ce dernier n’est pas autorisé par : - une convention ou un accord collectif étendu - une convention ou un accord d’entreprise ou un accord d’établissement. · Le contrat d'apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est généralement réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, même si des dérogations peuvent être accordées. Contrat de type particulier, il est conclu par écrit pour une durée déterminée entre un apprenti (ou son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur, selon le formulaire CERFA 10103*04 FA13a.. »

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