Qui doit être l'auteur des lois ?

« temps.

Selon les cas, faire une loi requiert une plus ou moins grande créativité politique.

Qui? Pour éviter de se contenter d'une simple énumération des légis­ lateurs potentiels, il faudra réfléchir en même temps aux impli­ cations de ces différentes possibilités.

Il faudra penser à ouvrir au maximum l'éventail des régimes politiques pour envisager leur mode de législation, du régime autoritaire à l'anarchie où les individus sont censés pouvoir vivre sans loi ou faire toutes /es lois eux-mêmes selon le principe de la démocratie directe.

On devra aussi prendre en compte le cas des États qui enten­ dent se fonder sur une loi religieuse, notamment la loi islamique.

Cette situation est particulièrement représentative car, à la dif­ férence de la Bible, écrite par des hommes considérés comme inspirés par Dieu, le Coran est censé avoir été dicté directement par Dieu, ce qui donne à la loi un caractère bien plus contrai­ gnant et invariable.

Introduction Un des paramètres qui manifeste la différence entre les États et même entre les différentes formes de démocratie, est la réponse que l'on donne à cette question : «qui doit faire les lois ? ».

Cette question ne doit pas être posée seulement au juriste, mais aussi au citoyen : la réponse à la question apparaît dans la Constitution qu'il a approuvée ou dans la pratique autori­ taire qu'il subit.

Pour approfondir les implications de cette question, nous commence­ rons par évoquer l'origine des lois : la question de savoir qui doit les faire dépend en partie de la façon dont le besoin des lois apparaît.

Nous exami­ nerons ensuite les rapports de la compétence et de la légitimité de ceux qui prétendent faire les lois ; enfin nous nous demanderons quelle peut ou doit être la place du citoyen dans ce processus.. »