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4) Selon vous, le juge doit-il interpréter la loi ou bien l'appliquer à la lettre ?

Publié le 01/01/2015

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Remarque Ce texte d'Aristote s'inscrit dans une réflexion sur la justice et l'équité. Nous distinguons en effet parfois l'équité de la justice, c'est-à-dire de la loi. Une telle distinction pose une «difficulté» : où est le juste ? Sil se ramène à l'équitable, alors la justice n'est plus juste ; inversement, s'il se confond avec la justice légale, alors c'est l'équitable qui n'est plus juste. A ce problème Aristote apporte une réponse il n'y a pas opposition entre l'équité et la justice, toutes deux étant du même genre ; au contraire, l'équité est le parachèvement, le nécessaire <‘correctif de la justice légale». C'est la nécessité d'un tel correctif de la loi qu'Aristote explique ici.

« SUJET26 Question 2 Dégagez les différentes étapes de l'argumentation.

Remarque : Ce texte d'Aristote s'inscrit dans une réflexion sur la justice et l'équité.

Nous distinguons en effet parfois l'équité de la justice, c'est-à-dire de la loi.

Une telle distinction pose une «difficulté,, : où est le juste ? Sil se ramène à l'équitable, alors la justice n'est plus juste ; inversement.

s'il se confond avec la justice légale, alors c'est l'équitable qui n'est plus juste.

A ce problème Aristote apporte une réponse : il n'y a pas opposition entre l'équité et la justice, toutes deux étant du même genre ; au contraire.

l'équité est le parachèvement, le nécessaire "correctif de la justice légale".

C'est la nécessité d'un te correctif de la loi qu'Aristote explique ici.

1.

Aristote part d'un constat: la loi est, de par sa nature même, toujours générale.

2.

Il en tire une première conséquence : parce qu'elle est générale, la loi ne peut prévoir tous les cas particuliers.

3.

Il tire alors une seconde conséquence : il faut que dans son application la loi soit précisée ou corrigée en fonction des cas particuliers sur lesquels elle n·a pas pu statuer parce qu'elle ne pouvait, en raison de sa généralité, les prendre en compte ou parce qu'elle ne pouvait les prévoir lc"est, pour Aristote, à l'équité que revient ce rôle].

Question 3 Pourquoi la loi a-t-elle un caractère de généralité? Par définition.

une loi est générale, puisque c'est une règle qui se donne comme universelle.

qui se pose comme valable pour tous les faits d'un même genre.

Question 4 Selon vous, le juge doit-il interpréter la loi ou bien l'appliquer à la lettre? La fonction du juge n'est-elle pas en réalité à la fois d'interpréter la loi et de l'appliquer à la lettre, en quoi consiste toute la difficulté du jugement ? En effet : - La loi est faite pour être appliquée à la lettre (c'est même pourquoi il existe un droit écrit).

Mais dans son application stricte la loi conduit parfois 125. »

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