À quelles conditions le pouvoir de l'État est-il légitime ?
Publié le 29/01/2004
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Un État est légitime quand le peuple y est souverain, c'est-à-dire quand les lois sont l'expression de la « volonté générale « (Rousseau). Celle-ci n'est pas la volonté de la majorité mais ce que tout homme doit vouloir en tant que citoyen ayant en vue le bien de tous, et non en tant qu'individu n'ayant en vue que son intérêt propre. La force en effet ne fait pas le droit : les hommes ne peuvent conserver et exercer leur liberté que dans un État fondé sur des lois dont ils sont les coauteurs. Ce n'est qu'à cette condition qu'ils peuvent être libres tout en obéissant aux lois.
«
mais par la limitation de la puissance de chacun.
Ce qui légitime alors le pouvoir, c'est que je consente à limiter mapropre puissance, pour y gagner quelque chose.
Autrement dit, la légitimité du pouvoir, ce n'est plus la compétencedu sage, mais c'est le consentement.
Cette idée de consentement a un lien très fort avec l'idée de liberté, qui étaittout à fait absente du point de vue platonicien.
Pour l'un, la condition pour que l'État soit légitime, c'est que leshommes d'État soient compétents ; pour l'autre, la seule légitimité de l'État, c'est le consentement des citoyens.
Les théoriciens du contrat social ont posé les bases d'une réflexion sur la légitimité de l'État, sa conformité à desvaleurs fondées en raison et non seulement son acceptation en tant que pouvoir de fait.
Ils font reposer la légitimitédu pouvoir sur la notion de consentement.
L'État doit, dans une certaine mesure, incarner la volonté de tous - fautede quoi les individus se trouveraient soumis à une volonté étrangère qui ne pourraient s'imposer à eux que par lacontrainte.
Comment penser cet accord commun?
1.
L'État comme garant de la paix
• Nous pouvons confronter ici les positions de Hobbes et de Rousseau : Hobbes, dans son ouvrage Léviathan(1651), veut nous faire penser la nécessité, pour l'individu, d'abandonner son droit naturel - c'est-à-dire cette «liberté qu'a chacun d'user comme il le veut de son pouvoir propre pour la préservation de sa propre nature», afin des'en dessaisir au profit du souverain qui assurera paix et protection.
Imaginons des hommes rassemblés, «commesortis subitement de terre», personne ne s'étant engagé à rien envers personne.
La compétition pour s'appropriertout ce qu'il est possible de s'approprier pour vivre, et pour se mettre à l'abri du danger - chacun vivant dans lacrainte de pouvoir mourir du fait d'autrui - conduit à la guerre de tous contre tous.
« Il apparaît clairement par là qu'aussi longtemps que les hommesvivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont danscette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est la guerre dechacun contre chacun.
» HOBBES.
Hobbes vit dans une Angleterre troublée par une guerre civile dont les causes sont à la fois religieuses et politiques.
Le principe même de lamonarchie est critiqué et le roi atteint dans sa personne.
En Angleterre,Charles Ier est exécuté en 1649 et Jacques II doit s'enfuir en 1688.
Hobbes va s'atteler à une tâche à la fois pratique et théorique.
Il s'agit de soutenir la monarchie au pouvoir ; ce soutien prend la forme d'unouvrage théorique qui justifie l ‘autorité quasi absolue du pouvoir en place.
L'oeuvre de Hobbes est axée sur le concept de souveraineté (autorité politique, puissance de l'Etat, pouvoir de commander) dont il affirme qu'elleest indivisible et quasi absolue.
Avant d'expliquer ce qui fait la spécificité de la pensée de Hobbes , exprimée principalement dans le « Léviathan » (1651), il est nécessaire de préciser quelques points de vocabulaire.
Ø « République » (« Common-Wealth ») correspond à ce que nous appelons l' « Etat ».
Hobbes lui- même donne le mot « Stade » comme un équivalent.
Ø « Souveraineté » (ou souverain) est un mot qui, comme chez Bodin , désigne l'âme de la République, en ce sens qu'il exprime l'autorité de l'Etat, telle qu'elle existe indépendamment des individus.
Le mot« souverain » peut donc, comme le mot « personne » étudié ci-après, se rapporter à plusieurs individus.
Ø « Personne » est employé dans le sens moderne de « personne morale ».
Cette personne qui détient la souveraineté peut être un individu, une assemblée ou la totalité du peuple.
Quant Hobbes dit que la souveraineté ne peut pas être divisé et doit être détenue par une « personne unique », il envisage ces trois situations (un seul, une assemblée, la totalité du peuple).
Le fait que ses préférences aillent à lamonarchie dont le roi détient effectivement le pouvoir (qui s'oppose à la monarchie parlementaire où leparlement détient une part de la souveraineté) ne l'empêche pas de penser que, dans les trois cas, lasouveraineté doit être quasi absolue et indivisible.
Enfin, dans l'exposé qui précède, nous avons parlé de l' Angleterre , alors qu'en toute rigueur, il aurait fallu parler du Royaume-Uni .
Nous avons suivi en cela, et continuerons à suivre, l'usage populaire.
A strictement parler, le mot Grande-Bretagne convient mieux parce qu'en 1603, Jacques VI Stuart , roi d' Ecosse , devient Jacques I er d'Angleterre .
Même s'il faudra attendre 1707 pour qu'ait lieu la fusion des couronnes, on date de 1603 le début du Royaume-Uni .
Si l'on devait résumer en une seule phrase l'oeuvre politique de Hobbes , la phrase étudiée ici, qui figure au chapitre 13 du « Léviathan », est certainement celle qui conviendrait le mieux : « Il apparaît clairement par là qu'aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont dans cette condition quise nomme guerre, et cette guerre est la guerre de chacun contre chacun. ».
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