Est-il dans la nature de l'État de mettre en péril les libertés ?
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Analyse du sujet :
q Pour traiter ce sujet, il convient dans un premier temps de distinguer les façons de comprendre ce que désigne l'Etat. L'état c'est, en un premier sens, l'ensemble d'une communauté politique organisée et ordonnée par des lois et des institutions politiques. Mais l'Etat a pris au XIXe un autre sens. Il tend à désigner un corps particulier dans le corps politique, il est une partie de l'état.
q Ici, il est davantage question de l'Etat comme organisation de type bureaucratique qui a tendance à administrer, à gouverner. On pourra cependant revenir dans le devoir sur cette distinction. La structure étatique prend corps initialement autour du roi. Les fonctions administratives qui consistent à prélever les impôts n'ont pas toujours été un droit royal, c'était aussi une fonction seigneuriale.
q L'Etat a pour fonction fondamentale la sécurité, il apparaît comme celui qui a, comme l'écrit Weber, le monopole de la violence légitime. Il décide la guerre, commande les armées et la police et statue sur la répartition des richesses. Un autre de ses fonctions essentielles est de faire respecter la loi.
q Dans ces différents usages, l'Etat se heurte à la liberté humaine mais pour différentes raisons qui engageront différentes conceptions de la liberté. Un des enjeux de cette réflexion sera de bien les différencier.
Problématisation :
Parler d'une nature de l'Etat peut renvoyer à sa fonction légale mais aussi à sa volonté propre. Si l'Etat a pour fin de faire respecter la loi, il est aussi celui qui les formule et les vote. L'Etat est composé de différents pouvoirs qui sont autant de dangers pour les libertés individuelles. Il faudra aussi interroger le rapport des libertés individuelles à la liberté collective sans réduire le sujet à cet important rapport. Il faudra questionner pour y répondre l'histoire, est-ce que l'on peut constater une tendance de tout Etat à sortir de sa fonction initiale ? L'Etat comme structure politique spécifique n'est-il pas un danger aussi pour la liberté collective ? Eclaircir ces dangers est un travail nécessaire pour penser la manière de contrer une éventuelle tendance naturelle de l'Etat. Est-il dans la nature de l'État de mettre en péril les libertés ?
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fruits de leur travail, de faire régner la paix, la civilité, le savoir et la sociabilité ne peut être quedespotique.
Pour sortir les hommes de l'empire des passions, de la guerre, de la crainte, de la pauvreté,de la solitude, de l'ignorance et de la férocité, l'État est une puissance absolue, instituée en vue de lapaix et de la sécurité.
"Quiconque a droit à la fin, a droit aux moyens." Chaque homme ou assembléeinvestis de la souveraineté sont juges absolus de tous les moyens nécessaires pour protéger ou garantircette fin.
"Une doctrine incompatible avec la paix ne peut pas davantage être vraie, que la paix et laconcorde ne peuvent être contraires à la loi de nature." La seule manière d'ériger un État est que tousconfient leur pouvoir et leur force à un seul souverain (homme ou assemblée).
Toutes les volontésdoivent être réduites à une seule volonté.
L'État n'est pas un consensus ou une concorde, mais une unitéréelle de tous en une seule et même personne.
b) Pour Rousseau, il ne s'agit pas de penser entre l'état de nature et l'état civil, comme le passage d'une liberté absolue à une liberté limitée mais comme le passage à uneliberté d'un nouveau genre.
Or, l'Etat n'est pas ce que Rousseauentend par état.
L'Etat correspondrait davantage à ce queRousseau nomme le Gouvernement et qui n'a pas dans le Contrat Social le pouvoir législatif.
Ce Gouvernement doit veiller à appliquer la loi et distribuer les richesses mais non pas à la voter, c'est lepeuple assemblé c'est-à-dire l'état qui doit le faire.
c) Cependant, Rousseau montre qu'entre le rôle du gouvernement et sa nature il y a un paradoxe.
Le corps gouvernemental est uncorps particulier qui a une volonté souvent contraire à la volontégénérale.
D'un point de vue général, tout corps particulier éloignedavantage le membre du corps de sa relation à la volonté générale.Le Gouvernement va avoir tendance à usurper la volonté générale,c'est-à-dire le pouvoir législatif et donc à augmenter son pouvoir.
d) La centralisation des pouvoirs conduit l'Etat à outrepasser les limites légitimes.
Or cette centralisation des pouvoirs est unphénomène presque inévitable quelles que soient les institutions.
Ilfaut se demander comment limiter la tendance étatique ?
2.
L'Etat doit être limité et contrôlé.
a) Une première solution au péril que représente l'Etat est la séparation des pouvoirs, le célèbre « check and balance ».
Cette conception correspond souvent à ce que l'on nomme la tradition libérale.
Le pouvoirse trouve divisé en plusieurs pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire mais aussi médiatique...
qui sont lesuns vis-à-vis des autres de susceptibles contre pouvoir.
Cependant cette séparation institutionnellemasque souvent des mécanismes de connivence entre les différents champs du pouvoir, d'autantqu'instituer une lutte permanente pour le pouvoir entre les différents champs demeure une solution qui nerépond pas aux problèmes que doit résoudre l'Etat.
b) Une autre façon, dans la lignée de la première, apparaît avec des libéraux comme Benjamin Constant. Il ne s'agit plus de faire en sorte que le pouvoir soit divisé mais aussi limité.
Constant critique le pouvoirabsolu que Rousseau prête à la collectivité sur l'individu car dans la pratique un tel pouvoir estsystématiquement détourné de sa tâche.
Il faut des droits fondamentaux que le pouvoir Etatique nepuisse impunément outrepasser.
Les droits de propriété, d'expression sont les plus célèbres.
Maiscomment concilier droit de propriété et par exemple le devoir de fournir à chaque citoyen un logement ?
c) Pour Rousseau, il s'agit de prévenir l'usurpation du Gouvernement sur le Peuple, ceci en assemblant le peuple et en renouvelant très fréquemment les gouvernants.
3.
La fin de l'Etat, un état sans Etat ?
a) Le problème de la conception libérale est donc la conciliation entre une liberté individuelle d'acquérir davantage et la nécessité de répartir les richesses.
Si l'Etat cherche à diminuer son pouvoir ce n'est pasle signe que les hommes n'ont plus besoin d'Etat pour réguler les rapports mais que le pouvoir Etatiquedoit en réalité composer avec d'autres pouvoirs.
La réalpolitik est souvent désignée pour qualifierl'impuissance de l'Etat face au marché mondial.
L'inégalité nécessite un Etat qui soit essentiellement uneforce répressive afin de maintenir une injuste liberté.
b) La liberté nécessite une certaine égalité, sans quoi elle n'est que la liberté de quelques uns.
D'un autrecôté les modèles historiques soi-disant marxistes ont montré les risques d'un Etat qui aurait tout pouvoir,avec pour fonction officielle de réaliser l'égalité.
L'Etat totalitaire une fois institué ne rendra pas lepouvoir au peuple, cela s'oppose à sa volonté de corps particulier..
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