La loi en général

« ' 1 ~ r ! LA NOTION DE LOI 93 multiples 1• On définit donc la loi dans cc qu'elle a de plus essentiel et, par conséquent, de plus universel, en disant qu'elle est une ordonnance de la raison, car, d'une part, elle vise un ordre à réaliser et d'autre part elle émet un ordre ou commande­ ment : dans ce double sens, l'ordre est l'œuvre de la raison.

Cette notion de la loi comme œuvre de la raison est assez souvent mal comprise des juristes, non seulement de ceux qui, à la suite de RoussEAU {Contrat social), font dériver la loi de la «volonté géné­ rale "• mais même de ceux qui admettent que la loi énonce un juge­ ment de la raison.

II leur semble que, la loi imposant une obligation, c'est nécessairement l'acte de volonté qui est constitutif de la loi 2 • Ce point de vue était sensiblement celui de SuAREZ (De Legibus, 1, ch.

v), qui estimait que l'ordonnance en quoi consiste la loi est essen­ tiellement un ordre de la volonté, conforme elle-même à la régula­ tion rationnelle.

- Il y a, semble-t-il, dans ces opinions une équi­ voque.

Il est bien clair, en effet, que la loi n'est pas seulement un acte de raison, mais aussi un acte de volonté : c'est même de la volonté qu'elle tire immédiatement sa force obligatoire.

Mais l'acte de rolonté n'e.~t que l'extériorisation ou la manifestation d'un imperium qui est essentiellement un acte de la raison, définissant l'ordre et les moyens de l'ordre.

L'obligation même, comme nous le verrons mieux plus loin, a son fondement dans cet ordre saisi par la raison : l'im­ perium ne la crée pas, à proprement parler, mais la manifeste.

La loi est donc bien, dans son essence, une détermination de la raison.

77 2.

La notion de loi.

- L'analyse qui précède nous permet de définir la loi, d'une manière plus concrète, comme étant « une ordonnance de la raison, promulguée, en rue du bien com­ num, par celui qui a la charge de la communauté ».

(Saint THo­ MAS, l& ll&e, q.

90, art.

1.) a) L'ordonnance de la raison.

Nous avons montré plus haut (1) Pour RoussEAU, au contraire, la loi ne procède que de la volonté.

Cf.

Contrat social, 1.

II, ch.

VI : «Quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même [ ...

]; 'Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue : c'est cet acte que j'appelle une loi.

•- J.

DE MAISTRE (Étude sur la Souveraineté, l.

II, ch.

1v) observe avec raison que ce que RoussEAU appelle loi est très exactement ce qui cesse de pouvoir en porter le nom.

(2) Cf.

J.

DE VAREILLEs, Les principes fondamentaux du droit, Paris, 1889, p.

14 :"La volonté chez le législateur d'obliger ses sujets à suivre le jugement de sa raison, tel est le second élément essentiel de la règle obligatoire.

Sans cette volonté, le jugement de raison signalé par l'autorité aux sujets ne serait q-u'un conseil ou qu'une leçon.

Cet élément est le seul qui soit exclusivement propre au commandement ; c'est donc son élémcn t cons ti 1 ut if pnr excellence.

•. »