LA RESPONSABILITÉ, LA SANCTION
Publié le 20/07/2011
Extrait du document
Nature et origine de la responsabilité.
Il y a trois genres de responsabilités que nous pouvons rencontrer :
— Une responsabilité sociale synonyme de « fonction sociale «. Dans ce sens « être le responsable « signifie « être chargé de... « ; il s'agit d'une opération ou d'un ensemble d'opérations qu'un groupe, une collectivité me donne charge de mettre sur pied et de mener à bien, et pour laquelle ce groupe me délègue des pouvoirs et une autorité. Ainsi le préfet est responsable de l'ordre public et de l'administration d'un département, le trésorier d'une association est responsable de tout ce qui concerne les finances de cette association, etc.
Dans ce sens, la responsabilité est une mission confiée à quelqu'un par un groupe et dans le cadre de laquelle il aura à agir, c'est-à-dire à prendre toute une série de responsabilités. On peut l'accepter ou la refuser, elle fait fond sur une confiance que le groupe accorde.
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- LA RESPONSABILITÉ ET LA SANCTION
- RESPONSABILITÉ COLLABORATEURS OCCASIONNELS DES SERVICES PUBLICS C.E. 22 nov. 1946, COMMUNE DE SAINT-PRIEST-LA-PLAINE, Rec. 279
- RESPONSABILITÉ - FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE - CRITÈRE T. C. 14 janv. 1935, THEPAZ, Rec. 224
- RESPONSABILITÉ - RISQUE C. E. 30 nov. 1923, COUITÉAS, Rec. 789
- La responsabilité des énergies fossiles dans la mortalité liée à la pollution.