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Le droit est-il réductible aux faits ?

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droit

En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont une existence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent, l'autorité législative. Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'une époque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif. En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple. Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institution à proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourrait appeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moins éloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal. Certains estiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle. Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afin de déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement, institutionnel ou idéal (naturel), du droit.

« Si le droit est la norme qui donne au fait la forme de ce qui est voulu par autrui et par moi, il se distingueessentiellement du fait. Pourtant, le droit ne doit-il pas lui aussi exister? Ne naît-il pas et ne meurt-il pas? Et si c'estle cas, le droit est également un fait.L'État semble être la source principale du droit. En effet, l'État établit des lois. Et les lois déterminent par définitionce que les membres de l'État, citoyens ou sujets, peuvent légitimement faire ou ce qu'il leur est interdit de faire. Orl'existence de l'État est elle-même un fait : les États se créent avec leurs législations propres. Pensons, parexemple, aux processus révolutionnaires qui abattent un État pour créer de toutes pièces un nouvel État. LaRévolution Française de 1789 et les révolutions russes de 1917 ont ainsi abouti à l'abolition de l'État monarchique etde l'État tsariste et à la création de nouveaux États, doués de droits propres et foncièrement différents des droitsqui les avait précédés. Les révolutions produisent donc des régimes juridiques nouveaux lors d'un changement nonconforme au droit antérieur, alors que les réformes produisent de nouveaux droits en obéissant à des normesdéterminant les conditions dans lesquelles le droit peut être légitimement modifié. Les normes juridiques ont doncintrinsèquement une dimension factuelle. Le droit historique est celui de Hugo et de Savigny (XIX ième). Selon cette conception, l'origine du droit est àrechercher dans l'histoire des sociétés. C'est ainsi que Savigny affirme que tout droit naît, se développe et meurt enmême temps que les mœurs et les croyances des peuples.Le droit est l'émanation de « l'esprit du peuple » qui se développe au cours de l'histoire. Le législateur, dans un paysdonné, ne doit donc pas chercher à faire œuvre originale mais se borner à traduire dans les lois ce que lui dictent lesréalités sociales et historiques concrètes.Le droit n'est donc pas créé par la volonté d'un législateur mais il est le résultat de « sourdes forces agissantes ». Ainsi, pour Marx et Engels, toute société est marquée par des luttes declasses. Le besoin s'impose donc d'un pouvoir qui, « placé en apparence au-dessus de la société, doit estomper le conflit, le maintenir dans les limites del'ordre » (Engels).Si l'Etat peut apparaître comme le représentant officiel de toute la société, sasynthèse en un corps visible, c'est parce qu'en son fond il n'est jamais quel'Etat de la classe qui, pour son temps représente elle-même toute la société.Ainsi, l'Etat antique est l'Etat des citoyens propriétaires d'esclaves, l'Etatféodal est celui de la noblesse, l'Etat moderne, celui de la bourgeoisie. Danschaque cas, l'Etat est « une organisation de la classe exploiteuse pourmaintenir ses conditions de production extérieures, donc surtout pourmaintenir ses conditions de production extérieures, donc surtout pourmaintenir par la force la classe exploitée dans des conditions d'oppressionsdonnées par le mode de production existant (esclavage, servage, salariat). »(Engels).Tout Etat doit assurer des tâches de maintien de l'ordre, de répression maisaussi des tâches de légitimation et d'occultation. Le droit fonctionne commeidéologie qui légitime et cache la réalité de la domination d'une classe sur uneautre.C'est ainsi qu'en proclamant le droit comme idéal éternel et universel,l'idéologie juridique bourgeoise occulte et facilite son rôle politique etéconomique qui consiste à perpétuer les rapports de production capitalistes. Pour Marx et Engels, les pensées dominantes dans une société ne sont pas autre chose que « l'expression desrapports qui font d'une classe la classe dominante ; autrement dit ce sont les idées de sa domination ». Mais touteclasse dominante est obligée pour se maintenir et pour réaliser ses buts de représenter son intérêt comme l'intérêtcommun de tous les membres de la société, cad « de donner à ses idées la forme de l'universalité ».C'est pourquoi le droit naturel moderne prétend être fondé sur la raison et se présente comme éternel et universel. Iln'est cependant rien d'autre que le droit de l'homme égoïste, de la société bourgeoise soucieuse de ses intérêts.Ce droit a pris naissance au XVII ième siècle et s'est développé au XVIII ième siècle à un moment où la bourgeoisiene détenait pas encore le pouvoir politique mais dominait économiquement. Après la Révolution de 1789, il devientl'idéologie dominante de la bourgeoisie au pouvoir. Les luttes sociales révèlent son caractère de classe et au XIXième siècle, Engels, jugeant l'idéologie juridico-politique du XVIII ième siècle peut alors écrire : «Nous savonsaujourd'hui que ce règne de la raison n'était rien d'autre que le règne idéalisé de la bourgeoisie ; que la justiceéternelle trouva sa réalisation dans la justice bourgeoise ; que l'égalité aboutit à l'égalité bourgeoise devant la loi ;que l'on proclama comme l'un des droits essentiels de l'homme… la propriété bourgeoise ; et que l'Etat rationnel, lecontrat social de Rousseau, ne vint au monde et ne pouvait venir au monde que sous la forme d'une républiquedémocratique bourgeoise ». (Engels, « Socialisme utopique & socialisme scientifique »). Mais si le droit est un fait historique, une question doit être posée : quelle est la légitimité du droit? Le fait qu'ilexiste des droits injustes et illégitimes confirme la dimension factuelle du droit. En effet, les faits peuvent être ditslégitimes seulement en fonction de leur conformité à une norme différente d'eux-mêmes. Songeons, par exemple,aux règles juridiques dirigées contre les Juifs, les homosexuels et les communistes établies par le régime hitlérien :ce droit est tenu pour illégitime alors même qu'il a été établi par un État arrivé de manière légitime au pouvoir, c'est-à-dire conformément aux processus électoraux définis par le droit de la République de Weimar.Cela suggère que le droit doit être considéré comme un fait qui possède une dimension historique. Pourtant, n'est-cepas ignorer la nature particulière de ce fait? Autrement dit, le fait du droit est-il identique aux autres faits? Ce n'est »

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