Le droit peut-il s'appuyer sur la coutume ?
Publié le 11/10/2013
Extrait du document
Ainsi, en France, la loi de parité dans la représentation des deux sexes parmi les candidats aux fonctions représentatives de l'État n'est pas encore parvenue à infléchir les pratiques: les partis payent des amendes mais ne parviennent pas à accomplir cette révolution culturelle que de nombreux pays européens ont déjà effectuée depuis longtemps. Le droit ne devient effectif non pas quand il est décidé, compris, accepté en principe, mais une fois qu'il est respecté spontanément, une fois qu'il s'est inscrit dans les moeurs. Les règles juridiques ne sont pas les reflets des usages mais se doivent d'en forger et de passer dans les moeurs pour pouvoir exister socialement.
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Ill> Si les sociétés sans écriture, sans État, donc sans droit, sont dites tra
ditionnelles, est-ce à dire que le droit et les traditions sont nécessai
rement opposés?
Les traditions existent en toute société.
Les civilisa
tions traditionnelles se distinguent par le fait qu'elles en font leur principal
fondement.
Qu'est-ce qu'une tradition? Terme d'origine latine (tradere:
«faire passer à un autre >t, «remettre,,), il désigne la transmission de
connaissances ou de manières de faire.
Le propre de la tradition est de
tirer son autorité de son fait:
s'il faut lui obéir, ce n'est pas en vertu de
raisons ou d'arguments mais parce que «c'est comme cela >t, sinon
depuis
toujours, au moins depuis très longtemps.
Le sujet invitait
donc à rencontrer le problème de la place que la raison juridiqué
peut reconnaître à un fondement qui n'invoque que le fait de l'usage.
Le droit doit-il toujours pouvoir justifier rationnellement ses disposi
tions? Ou bien peut-il s'appuyer sur la coutume?
Ill> L'examen de ce problème offrait aux élèves la possibilité de réfléchir
sur le rôle et la place de la jurisprudence dans l'élaboration du droit, en
particulier dans les pays anglo-saxons.
Cet exemple permettait d'envi
sager
le droit comme une source spécifique de traditions.
Ill> Enfin, la formulation exacte du sujet conduisait à réfléchir sur le poids
des traditions et de
la difficulté, pour l'institution juridique, à modifier
les mœurs et les coutumes.
Le droit n'est-il pas condamné à respecter
les usages s'il veut être obéi? Peut-il, sans s'affaiblir, se mettre en travers
des pratiques communes pour les modifier?
PLAN
Introduction
0 Le droit se fonde sur la tradition
A -Autorité de la tradition
8
- L'illusion de la régulation juridique
e Le droit se fonde sur la raison
A -L'égalité, principe de l'autorité du droit
8
-Le droit peut s'opposer aux traditions
8 Le droit a besoin du soutien de l'usage
A -Les lois n'existent que parce qu'elles sont respectées
8 -
L'exemple d'une tradition juridique: le droit jurisprudentiel
Conclusion
801 LE DROIT.
»
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