Les Devoirs résultant de la propriété
Publié le 08/05/2012
Extrait du document
La propriété fonde une multitude de droits concrets inscrits dans les Codes, les règlements et les usages. A ce titre, elle détermine en autrui autant de devoirs correspondants de respecter la propriété dn prochain et, en cas de violation, de restituer le bien usurpé ou de réparer le dommage causé. - Mais, d'autre part, il résulte à l'évidence de tout ce que nous venons de dire que le propriétaire n'a pas que des droits. Il a aussi des devoirs, qui proviennent de la fonction sociale de la propriété privée et qui lui imposent d'user de son hien d'une manière conforme aux exigences du bien commun...
«
A.
Le vol.
331 l.
Nature.- Le vol consiste à prendre ou à garder injustement
le bien d'autrui.
Il constitue une faute contre la justice, car il
porte atteinte à ln fois aux droits du prochain sur son· propre
bien,
et à la société, dont l'ordre et la paix exigent le respect
des droits de chacun.
La gravité de la faute e1:1t à apprécier d'après le préjudice
causé.
Mais pour déterminer
la nature de ce préjudice, il con
vient de l'envisager
à la fois au point de vue social et au point
de vue individuel.
a)
Le préjudice social.
Le tort social donne la mesure absolue
du préjudice causé.
Il varie donc selon les conjonctures con
crètes de
la vie économique et se définit approximativement
sous forme de moyenne.
(Pratiquement, on peut admettre
qu'un préjudice équivalant à la valeur du « minimum vital »
quotidien constitue un dommage grave.)
Le dommage
grave constitue une fazlte grave, même s'il est
commis
au détriment d'un millionnaire.
Si en effet on admettait
qu'il puisse être considéré comme une faute légère, eu égard
à la fortune de la personne lésée, il s'ensuivrait de périlleuses
conséquences pour
la moralité publique et pour la paix sociale.
b)
Le préjudice individuel.
L'appréciation du tort fait à la
personne individuelle lésée donne la mesure relatie>e du dommage.
De ce point de vue, on devra estimer
graçe le vol qui cause à la
victime une privation grae>e (ou une peine morale grave), soit,
en principe, le vol qui prive quelqu'un de l'équivalent de son
salaire quotidien
ou un pauvre de ce qui lui est nécessaire pour
sa subsistance quotidienne, -quelle que soit par ailleurs
l'estimation
du préjudice social.
- On peut donc commettre
une faute grave
en volant un franc (et moins encore) à un indi
gent
et quarante francs à un ouvrier moyen.
332 2.
Cas où cesse le droit de propriété.
- Il existe certains cas
où il
peut être licite de prendre le bien d'autrui.
Ces cas se
ramènent à celui de nécessité extrême et à celui de la compen
sation occulte.
a)
Le cas de nécessité extrême.
Ce cas est à résoudre d'après
les principes applicables
aux conflits de droits (135).
Entre le
droit du propriét.aire sur son bien et le droit d'autrui à la vie,.
»
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