L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique

« 3 – Un territoire déterminé Le territoire est le support de l'Etat.

Sans territoire il n'y a pas d'Etat.

Cette notion est relativement moderne, c'est le seul élément de la définition de l'Etat qui échappeen parti de l'Etat.

Les frontières doivent être reconnus par des traités internationaux.

De ce point de vu, de nombreux Etats ont disparu par la perte de leur territoire(ex : Autriche, Pologne durant la WWII, Allemagne de 45 à 49, voir complètement disparu : Bourgogne).

Principe de territorialité → une ambassade fait parti duterritoire du pays d'origine représenté diplomatiquement. 4 – Une organisation politique souveraine C'est l'élément le plus important.

La souveraineté est l'attribue essentiel de l'Etat : il dispose de la puissance suprême au-dessus de laquelle il n'y a rien.

Puissanceétatique = puissance souveraine → existence d'organe dirigeants disposant du pouvoir de gouverner la société à l'intérieure et de conclure de traité à l'extérieur, etmême de déclarer la guerre.En pratique ce critère se ramène souvent à l'existence d'une organisation politique qui ne sera pas contesté → pouvoir effectif à l'égare de la population sur leterritoire de l'Etat en question. B – Le critère de l'Etat L'Etat n'existe que si une population sur un territoire délimité obéit à une organisation politique souveraine.

Réalité du caractère cumulatif des trois éléments. 1 – Le caractère cumulatif des trois éléments L'Etat est la réunion simultanée des trois éléments, si un seul de ces éléments vient à manquer l'Etat disparaît. a – Etat palestinien Il est resté très longtemps particulièrement difficile à mettre en place faute notamment d'une localisation d'un territoire acceptable pour la communauté internationale.Pour la naissance d'un Etat il faut qu'au territoire et au peuple corresponde une organisation politique souveraine.

Pendant très longtemps l'organisation de lalibération de la Palestine était considéré comme capable de représenter la Palestine.

Remise en cause par Israël → vision comme une organisation terroriste.Nécessite la reconnaissance de l'OLP.

L'OLP s'est engagé dans ce sens par l'abandon du terrorisme.

Cette organisation a été reconnue, mais à l'intérieur de la sociétépalestinienne l'OLP a été contesté par d'autres groupes. b – L'affirmation des Etats issus de la décolonisation Naissance des Etats issus de la décolonisation : libération de l'Algérie de 54 à 62.

Il existait un territoire, un peuple algérien, mais problème → est-ce qu'uneorganisation politique pouvait incarner la souveraineté et l'indépendance de ce peuple sur ce territoire ? Création du FLN, avec lequel la France a conclu les accordsd'Evian en 62 → naissance de l'Etat indépendant algérien.

Accords réalisés malgré un soulèvement d'une partie de l'armée française en avril 61 + opposition d'unepartie du peuple d'Algérie.

Indépendance en juillet 62.

Ben Bella = premier chef de l'Algérie.Affirmation du peuple par rapport à son colonisateur, reconnaissance internationale. → Caractère cumulatif !!!! 2 – La souveraineté comme critère de l'Etat L'Etat c'est l'institution qui prédomine sur toutes les autres.

Seul l'Etat a la compétence de ses compétences (dixit les juristes allemands).

Cette puissance souveraineest aussi parfois défini comme un pouvoir de droit initial (parce qu'à la source de l'ordre juridique), inconditionné (ne procède d'aucune autre norme extérieur ouantérieure) et suprême (il n'existe aucune autre norme supérieure).Il faut atténuer cette doctrine de l'Etat.

Les Etats acceptent de limiter leur souveraineté par des accords internationaux, bien que ces limitations ne constituent enaucune cas à des transferts de souveraineté, mais ce sont des transferts de compétences, ex question de la monnaie. Section 2 : La forme de l'Etat Thème : L'Etat unitaire §1 – La notion d'Etat unitaire A - Définition de l'Etat unitaire Les Etats unitaires, même si ils sont dans la pratique plus ou moins déconcentrés voir même décentralisés, se caractérisent par l'existence d'un centre unique depouvoir dont les relais locaux n'ont pas directement de compétences normatives autre que celles prévues par la constitution et les lois de l'Etat.Dans un Etat unitaire, il y a une volonté politique unique qui s'impose directement et dans tous les domaines aux nationaux.

Sur le plan juridique, un Etat unitaire secaractérise par l'existence d'une seule constitution et une seule législation pour l'ensemble des citoyens.

La France est l'exemple type d'un Etat unitaire.

Ce caractèreunitaire de la France apparaît dans la formule de l'article premier de la constitution : la France est UNE république indivisible.Dans un Etat unitaire, il n'y a aucune règle de droit local qui peut être prise de façon autonome par rapport aux normes nationales.

Ex : les organes locaux bénéficientd'un certain domaine de compétence mais il n'est qu'une application de normes nationales. B – Illustration Il n'y a pas constitution au niveau des collectivité territoriale.

Constitution prévoit une adaptation pour les territoires d'outre mer (article 74).

Il y a libre administrationdes collectivité territoriale.

Mais il existe une seule constitution qui s'applique à l'ensemble des nationaux du territoire français. §2 : Organisation de l'Etat unitaire Il peut être modéliser selon trois modalités principales : A – La centralisation. »