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L'Etat légitime est-il un Etat limité ?

Publié le 27/02/2008

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La légitimité de l?Etat est ainsi garantie par l?établissement du droit, devant lequel tous son égaux ; lequel droit constitue la limite principale de l?Etat : le peuple souverain ne lui est pas soumis, c?est l?expression de la volonté générale qui doit gouverner ses actions.   Logique du pouvoir   Hobbes, au contraire, envisage un état de Nature dans lequel « l?homme est un loup pour l?homme » et l?état de guerre de tous contre tous perpétuel. Ainsi l?Etat constitue-t-il la seule solution rationnelle afin de faire cesser cet état de peur : il est établi un contrat (ce qui semblerait limiter le pouvoir de l?Etat) afin de céder sa liberté totale contre une liberté plus restreinte mais constituée de droit et non de force. Or, cet Etat représente une mutation totale car il devient une machine, un être artificiel qui domine les citoyens, qui possède la force et par là suscite la crainte : l?Etat ne peut avoir de limite, car le risque serait grand de retomber dans l?Etat de Nature si quelque homme souhaitait le renverser. Ainsi, l?Etat devient un être à l?existence autonome (on évoque le « monstre » Léviathan) mais c?est précisément son omnipotence qui garantit la survivance des sujets. A considérer à présent l?Etat non comme une machine mais représentée par le pouvoir d?un homme de chair et de sang, Machiavel met en lumière dans son traité Le Prince que ce dernier ne peut faire lumière sur ses limites si elles existent : le souverain doit pouvoir se faire tour à tout lion et renard, incarner la force et la ruse, afin d?être craint de ses sujets. L?Etat incarné doit apparaître comme une figure omniprésente, et cela afin de conserver paix et respect envers les institutions. De sorte qu?il n?est pas central de statuer sur les limites de l?Etat, mais bien de mettre en avant sa légitimité à pouvoir s?insérer dans toutes les sphères de la vie : c?est l?illusion de la légitimité qui est ainsi entretenue.   Un Etat « légitime » ?   L?Etat légitime, c?est l?Etat de Droit : vers une pensée de la fédération (Kant) : Si l?Etat et les individus qui l?incarnent ont ainsi le pouvoir d?outrepasser toute limite, c?est qu?il nous faut revenir sur la notion de légitimité : car l?Etat, même en démocratie, c?est encore la victoire de la volonté générale contre la volonté particulière, c?est donc une violence qui a été légitimée.

« Logique du pouvoir Hobbes, au contraire, envisage un état de Nature dans lequel « l'homme estun loup pour l'homme » et l'état de guerre de tous contre tous perpétuel.Ainsi l'Etat constitue-t-il la seule solution rationnelle afin de faire cesser cetétat de peur : il est établi un contrat (ce qui semblerait limiter le pouvoir del'Etat) afin de céder sa liberté totale contre une liberté plus restreinte maisconstituée de droit et non de force.

Or, cet Etat représente une mutationtotale car il devient une machine, un être artificiel qui domine les citoyens,qui possède la force et par là suscite la crainte : l'Etat ne peut avoir delimite, car le risque serait grand de retomber dans l'Etat de Nature si quelquehomme souhaitait le renverser.

Ainsi, l'Etat devient un être à l'existenceautonome (on évoque le « monstre » Léviathan) mais c'est précisément sonomnipotence qui garantit la survivance des sujets.A considérer à présent l'Etat non comme une machine mais représentée par lepouvoir d'un homme de chair et de sang, Machiavel met en lumière dans sontraité Le Prince que ce dernier ne peut faire lumière sur ses limites si elles existent : le souverain doit pouvoir se faire tour à tout lion et renard, incarnerla force et la ruse, afin d'être craint de ses sujets.

L'Etat incarné doitapparaître comme une figure omniprésente, et cela afin de conserver paix etrespect envers les institutions.

De sorte qu'il n'est pas central de statuer sur les limites de l'Etat, mais bien demettre en avant sa légitimité à pouvoir s'insérer dans toutes les sphères de la vie : c'est l'illusion de la légitimité quiest ainsi entretenue.

Un Etat « légitime » ? L'Etat légitime, c'est l'Etat de Droit : vers une pensée de la fédération(Kant ) : Si l'Etat et les individus qui l'incarnent ont ainsi le pouvoir d'outrepasser toute limite, c'est qu'il nous faut revenir sur la notion delégitimité : car l'Etat, même en démocratie, c'est encore la victoire de lavolonté générale contre la volonté particulière, c'est donc une violence qui aété légitimée.

De plus, puisque l'Etat détient le pouvoir de déclarer la guerre,il peut le faire selon sa volonté sans pour autant que la volonté du peuple soitprise en compte : comme le note Kant dans son Projet de Paix Perpétuelle , la guerre est fruit de l'Etat alors que la querelle est affaire de personnes.

Ainsipour Kant, il ne s'agit pas d'abroger l'Etat, mais bien de créer une fédérationd'Etat.

S'instaure alors une véritable légitimité, puisque cette fédération seraittenue de respecter le droit des gens.

C'est le Droit qui devient tant la limitede l'action de l'Etat que celle de l'action des citoyens, et l'on peut parlercette fois de limite légitime puisque tous deux lui sont soumis.

Seul le Droit,en tant que médiatisation de la force, est capable de dessiner les contoursd'un Etat légitime, celui qui n'est plus limité dans ses frontières mais dans sonaction.

Au terme de cette analyse, il apparaît qu'il n'est pas possible de penser la légitimité sans la notion de limite : seule la toute-puissance peut se définir sans obstacle, or un Etat tout puissantserait celui d'un autoritarisme absolu.

Il a été mis en lumière que la nature de la limitation de l'Etat dans son actiondépend du contrat qui a été conclu avec le peuple en son fondement, et du présupposé anthropologique.

Car avantde déterminer la ou les limites, nous avons défini les rôles des instituions étatiques.

C'est finalement dans la penséekantienne que l'Etat trouve une limite féconde : en pensant une fédération d'Etats et non un Etat isolé, il estpossible de penser l'intérêt général à une échelle plus large et par là de poser le Droit comme critère d'action à uneéchelle universelle.. »

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