PEUT-ON FONDER LE DROIT POSITIF SUR LE DROIT NATUREL ?

« droit au sens de ce qui doit être.

De ce qui est on ne peut dériver ce qui doit être. Mais le résultat est toutefois le même, que l'on se réfère ou non à la nature comme norme : constat sceptique :les lois sont partout changeantes et semblent n'obliger que tels citoyens.

N'obligent pas tout le genre humain.

Ici,vous pouvez être incriminé dans un pays étranger pour une action qui aurait été considérée comme "juste" dansvotre pays, ou recevoir une peine beaucoup plus lourde pour une même action que dans votre pays.

Ou selon lesépoques. 2) version améliorée de cette thèse de la positivité de tout droit et de l'impossibilité de le fonder dans un droitnaturel : le droit n'est pas arbitraire mais adapté à chaque type de peuple (Montesquieu, De l'esprit des lois ) Montesquieu, De l'esprit des lois , Livre II, chapitre 1 (Les lois) doivent être tellement propres au peuple pour lesquelles elles sont faites, quec'est un très grand hasard si celles d'une nation doivent convenir à une autre.

Il fautqu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi, ou qu'onveut établir, soit qu'elles le forment, comme font les lois politiques; soit qu'elles lemaintiennent, comme font les lois civiles.

Elles doivent être relatives au physique dupays; au climat glacé, brûlant ou tempéré; à la qualité du terrain, à sa situation, à sagrandeur; au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs; elles doiventse rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir; à la religion deshabitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leursmœurs, à leurs manières.

Enfin elles ont des rapports entre elles; elles en ont avec leurorigine, avec l'objet du législateur, avec l'ordre des choses sur lesquelles elles sontétablies.

C'est dans toutes ces vues qu'il faut les considérer.

C'est ce que j'entreprendsde faire dans cet ouvrage.

J'examinerai tous ces rapports : ils forment tous ensemble cequ'on appelle L'ESPRIT DES LOIS.

(…) cet esprit consiste dans les divers rapports que leslois peuvent avoir avec diverses choses (…) Thèse : les lois sont relatives à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières.

Mais cette diversité a une explication, elle n'est synonyme ni dehasard, ni d'arbitraire ou de caprice. Le droit n'est donc pas, malgré la diversité des lois, arbitraire ou contingent : - d'abord parce qu'il n'est pas l'effet du hasard; -ensuite parce qu'il n'est pas le produit de la volonté arbitraire de la volonté individuelle du souverain (qui ne peutintervenir qu'en se soumettant à l'esprit d'un peuple, sans quoi le droit ne sera pas efficace). Il n'est même pas le fruit de délibérations d'une assemblée élective ou d'un contrat : il n'est pas lié à une décision,mais il est positif dès l'origine ; c'est dû au fait que chacun de ces régimes renvoie à des mœurs, à des climats etdes populations différentes a) Pour lui, le droit en vigueur dans une nation correspond d'abord à la nature et au principe du gouvernement. A la nature : ce qui le fait être tel (sorte de régime) : une République (démocratie ou aristocratie), une monarchie, un despotisme; nombre de ceux qui détiennent le pouvoir (qui?) ainsi que mode d'exercice du pouvoir(comment? =sans lois ou avec des lois =critère plus axiologique que numérique).

Etat mécanique dugouvernement, ou, sa structure au repos Au principe : la passion (en cohérence avec la nature de l'Etat) qui le fait agir, les anime.

Etat dynamique du gouvernement.

C'est le "ressort".

Attitude des citoyens par rapport à la société; les mœurs et les manièreshabituelles des habitants.

Cela signifie que les lois s'enracinent dans l'éducation.

C'est l'élément le plus important :la durée d'un gouvernement et sa force dépend de la passion qui anime le corps politique.. »