Quel est le sort d'une plainte portée ?

« de mener une enquête et de recueillir tous les élé­ ments indispensables pour parvenir à la vérité.

Cette enquête peut être très longue : 6 mois, voire 1 an parfois .

A cette occasion, les par­ ties peuvent être convo­ quées par le juge pour être entendues, apporter des précisions ou éclairer le dossier.

Ces renseignements sont très important s pour le juge, et la bonne volonté de se plier à ces questions est indispensable .

Une fois que le juge d'instruction estime son enquête termi­ née , il rend une ordon­ nance de ren voi s'il décide de poursuivre l'affaire de­ v ant les tribunau x.

S 'il es­ time que le dossier ne jus­ tifie pas une action en justice, il peut rendre une ordonnance de non-lieu et classer la plainte.

• Le classement de la plainte : La plainte est classée lor sque les faits LA LOI ET VOUS dénoncés ne semblent pas suffisamment graves pour constituer une in­ fraction pénale ou ne sont pas suffisamment précis pour identifier les auteurs.

C'est le parquet qui en avise alors le demandeur.

Il e xiste une possibilité de recours contre un classe ­ ment semblant arbitraire : il faut se constituer partie civile.

Ce moyen oblige le procureur à poursuivre l'affaire .

Fonnule type de dépôt de plainte Je décide donc de porter plainte contre M .

ou Mme ...

ou X (lorsque vous ne connai ssez pas le nom de l'auteur) .

A Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de ...

Monsieur le Procureur de la République , J'ai l' honneur de vous exposer que: (dé­ taillez les faits , la date, le lieu) ...

D ans l' espoir que vous voudrez donner bonne suite à cette requête , je vous prie d' agréer, Monsieur le Procureur de la Ré­ publique .... »