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Qu'est ce qu'un pouvoir légitime ?

Publié le 27/02/2005

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raisonnable de croire que les Peuples se sont d'abord jetés entre les bras d'un Maître absolu, sans conditions et sans retour, et que le premier moyen de pourvoir à la sûreté commune qu'aient imaginé des hommes fiers et indomptés, a été de se précipiter dans l'esclavage. En effet, pourquoi se sont-ils donnés des supérieurs si ce n'est pour les défendre contre l'oppression, et protéger leurs biens, leurs libertés et leurs vies qui sont pour ainsi dire, les éléments constitutifs de leur être ? Or dans les relations d'homme à homme, le pis qui puisse arriver à l'un étant de se voir à la discrétion de l'autre, n'eût-il pas été contre le bon sens de commencer par se dépouiller entre les mains d'un chef des seules choses pour la conservation desquelles ils avaient besoin de son secours ? Quel équivalent eût-il pu leur offrir pour la concession d'un si beau Droit ; et s'il eût osé l'exiger sous prétexte de les défendre, n'eût-il pas aussi tôt reçu la réponse [...] ; que nous fera de plus l'ennemi ? Il est donc incontestable, et c'est la maxime fondamentale de tout le Droit Politique, que les Peuples se sont donnés des Chefs pour défendre leur liberté et non pour les asservir [...] Les Politiques font sur l'amour de la liberté les mêmes sophismes que les philosophes ont fait sur l'état de nature ; par les choses qu'ils voient ils jugent des choses très différentes qu'ils n'ont pas vues, et ils attribuent aux hommes un penchant naturel à la servitude par la patience avec laquelle ceux qu'ils ont sous les yeux supportent la leur, sans songer qu'il en est de la liberté comme de l'innocence et de la vertu, dont on ne sent le prix qu'autant qu'on en jouit soi-même, et dont le goût se perd sitôt qu'on les a perdues. » Rousseau, « Discours sur l'origine de l'inégalité ».   Dans le type de société au sein de laquelle nous vivons, « le pouvoir politique institutionnalisé est, comme le dit J.W.

La notion de pouvoir désigne en général la faculté d’agir propre à l’être humain : détenir un pouvoir, c’est être capable d’agir sur les êtres et les choses. Le pouvoir, aptitude à entreprendre des actions efficaces, confère à l’individu ou au groupe qui le détient une maîtrise, qui s’exerce aussi bien sur autrui que sur soi. Le pouvoir existe dans tous les groupes humains organisés, dans la mesure où le fonctionnement du groupe suppose que des décisions y soient prises : on parlera donc avec la même justesse de pouvoir économique, religieux ou administratif selon la nature du groupe où s’exerce la domination. Dans un sens plus restreint, le pouvoir est une domination qui s’exerce dans la sphère sociale : le pouvoir est alors dit politique. Nous pouvons donc le définir comme le processus plus ou moins complexe par lequel des décisions sont prises au sein d’un groupe donné. Lorsque nous nous demandons si un pouvoir est légitime, nous nous demandons s’il existe une raison qui justifie la domination exercée par autrui sur moi-même, sur moi-même sur autrui. Un pouvoir légitime est donc un pouvoir incontesté par ceux sur qui il s’exerce, il présuppose l’accord du plus grand nombre. Mais pour répondre à la question « qu’est-ce qu’un pouvoir légitime ? « il ne suffit pas de dire qu’il s’agit d’un pouvoir accepté. Il faut également déterminer les raisons sur lesquelles cette acceptation collective est fondée. Nous envisagerons donc la question de la définition d’un pouvoir légitime, en cherchant à déterminer quelles raisons peuvent justifier la domination exercée par autrui sur moi-même et les autres, qu’il s’agisse d’une domination exercée dans l’ordre politique, ou dans tout autre domaine où des décisions doivent être prises pour une pluralité d’êtres humains.

« Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute laforce commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant... On dit souvent que Rousseau a fait passer la politique du ciel sur la terre enmontrant que l'autorité politique ne descend pas de Dieu sur le monarque puissur les sujets, mais qu'elle émane du peuple qui la délègue à ses mandataires.Ce point de vue est un peu approximatif.Au moment où Rousseau commence à s'intéresser à la chose politique, lathéorie du pouvoir de droit divin est pratiquement abandonnée par lespenseurs politiques.

Avant lui, Hobbes, Locke, Pufendorf, Grotius, Jurieu etd'autres font reposer l'autorité politique sur une convention, sur un contrat.Rousseau n'a donc pas inventé l'idée d'un pacte social entre gouvernants etgouvernés.

On pourrait faire remonter au Moyen Age et même à l'AncienTestament l'idée d'un tel contrat.

Le mérite de Rousseau est d'avoir renouveléla façon d'envisager ce contrat social et d'avoir posé du même coup - et lepremier - les fondements théoriques de la démocratie.Le point de vue de ses prédécesseurs lui paraissant manquer de cohérencelogique, il en fait table rase et pose le problème en termes clairs au début du« Contrat social » (Livre 1, ch.

6).

Pour lui, après l'état de paix propre à l'état de nature, les hommes ayant cessé de vivre isolés sont entrés dans une période de troubles assez semblable à laguerre de tous contre tous imaginée par Hobbes.Pour retrouver la paix, ils furent donc conduits à chercher une forme d'organisation qui puisse donner satisfaction àtout le monde: « Cette difficulté ramenée à mon sujet peut s'énoncer en ces termes.

"Trouver une formed'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ?" Tel est leproblème fondamental dont le contrat social donne la solution.

»Dans le « Discours sur l'inégalité », Rousseau avait déjà évoqué le contrat qui se trouvait à l'origine du corpspolitique.

Mais, à ce moment-là, en 1755, donc sept ans avant le « Contrat social », il précise que la conceptionutilisée pour les besoins de sa démonstration n'est que provisoire.

Et il se promet de revenir sur ce pacte primitif et ille fera effectivement dans de nombreux textes dont, tout spécialement, « Du Contrat social ou Principes du droitpolitique » (1762).Le texte du « Discours sur l'inégalité » en reste à l'idée d'un pacte de soumission, formule déjà utilisée par lespenseurs politiques du temps et des siècles précédents.

Selon Rousseau, les riches, pour se protéger des pauvres qui les menaçaient sans cesse, réussirent à établir un pacte avec lepeuple pour faire cesser les troubles.

Mais il s'agit d'un échange inégal puisque les riches ont tout à y gagner - lapaix leur permettant de conserver leurs biens -, et les pauvres tout à y perdre puisqu'ils aliènent leur liberté sanscontrepartie.Pourquoi Rousseau, en 1755, s'en tient-il à cette thèse tout en notant au passage qu'elle ne le satisfait pas et qu'illui faudra revenir sur la question ? Les hypothèses sont diverses, mais l'essentiel est de voir comment le « Contratsocial » et les textes satellites (« Manuscrit de Genève », « Emile », « Lettres écrites de la montagne », « Economiepolitique », « Fragments politiques », « Lettre à Christophe de Beaumont », etc.) une théorie du contrat sont pourlui l'occasion d'élaborer social qui tranche avec tout ce qui précède. Pour Rousseau, l'expression « pacte de soumission » comporte en elle-même une contradiction.

Comment peut-onparler d'un contrat quand, par exemple, à la suite d'une conquête, un roi se rend maître d'un peuple, ou quand unhomme en réduit un autre en esclavage? Un contrat ne peut être établi qu'entre des parties égales et libresd'adhérer ou non à ce pacte.Pourtant, il serait possible d'imaginer une soumission volontaire.

Un peuple, par désir de paix, pourrait se soumettre àun pouvoir fort, aliéner sa souveraineté au profit de sa sécurité.

Un homme pourrait de même, en principe, devenirl'esclave d'un autre homme pour bénéficier de sa protection.Rousseau estime qu'un tel pacte est inconcevable parce que la liberté est un bien « inaliénable » : « Renoncer à saliberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme...

» Si je renonce à ma liberté pour me confier à une volonté absolue,cela signifie que je suis prêt à faire tout ce qui me sera commandé, même des actes criminels.

Il n'y a donc pluspour moi de loi morale, plus de devoir, et, en cela, je deviens in-humain.

Et si, acculé à commettre un acte horriblequi révolte ma conscience, je refuse d'obéir, me comportant alors en homme, le pacte est rompu (Livre 1, ch.

4): «Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs.

Il n'y a nuldédommagement possible pour quiconque renonce à tout.

Une telle renonciation est incompatible avec la nature del'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté.

Enfu4 c'est une conventionvaine et contradictoire de stipuler, d'une part, une autorité absolue, et de l'autre, une obéissance sans bornes.

» Ce type d'accord ne mérite pas le nom de contrat et il ne lie en rien l'opprimé, du fait qu'il donne tout pouvoir àl'oppresseur :« N'est-il pas clair qu'on n'est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger, et cette seule condition,sans équivalent, sans échange, n'entraîne-t-elle pas la nullité de l'acte ? Car quel droit mon esclave aurait-il contremoi, puisque tout ce qu'il a m'appartient et que son droit étant le mien, ce droit de moi contre moi-même est un motqui n'a aucun sens ? ». »

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