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Qu'est ce qu'une mauvaise loi ?

Publié le 20/03/2005

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En effet la loi, si elle est l'expression de la volonté générale, doit s'appliquer à tous de la même manière, indépendamment des statuts, de la classe sociale, du sexe des individus. Une mauvaise loi dès lors serait celle qui privilégierait certains individus au détriment d'autres. Pour ce faire, comme Rousseau le précise, la loi doit être faite par tous et non pas par une minorité. De même, la loi morale de Kant est basé sur un principe d'universalité puisqu'il s'agit d'agir de telle manière que la maxime de mon action puisse être universel, c'est-à-dire concerner tout le monde.    La  valeur d'une loi est relative Tout système juridique est en effet relatif à une société. On peut donc déplorer le caractère changeant des lois, et la relativité de la justice institutionnelle : "Plaisante justice qu'une rivière borne! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà" constate Pascal. Pour le philosophe, il n'y a que la coutume qui puisse fonder le principe d'équité. La valeur d'une loi ne pourrait alors se concevoir comme un principe universel, elle serait toujours liée aux moeurs des sociétés. Ainsi une loi considérée comme mauvaise dans un pays, par exemple la peine de mort, est considérée comme juste dans autres pays( pensez aux États-Unis). De plus il est incontestable que le concept de justice qui sous-tend la loi a évolué.

La loi est une règle établie par une autorité souveraine et qui vise à régir les rapports entre les membres d'une société.  En effet, si les hommes pouvaient vivre naturellement les uns avec les autres sans conflits, il n'y aurait pas besoin de lois. Comme le dit Rousseau, l'homme en société "fait souvent de qui déplaît à autrui". Dès lors les lois sont nécessaires pour pacifier la société. Mais qu'est ce qu'une mauvaise loi? En fait, cette question semble plutôt devoir être posée en fonction de ce que doit être une bonne loi et donc ce qui est à la base même du principe des lois. Et celles-ci sont là pour faire respecter la justice.  Rousseau définit l'idéal de la loi par la généralité : elle se doit d'émaner non de quelques uns mais de la volonté générale et statuer non pas sur les individus mais sur des règles de vie en commun. Une mauvaise loi dès lors serait celle qui n'est pas universelle et qui ne s'applique pas à tous. Mais est-il possible de trouver un principe universel, c'est-à-dire qui n'est pas relatif aux mœurs? Dans ce contexte n'est ce pas à chaque individu de réfléchir aux lois?

« Kant formulera cette impératif en: "Agis uniquement d'après la maxime qui fait que tu puisses vouloir en même tempsqu'elle devienne une loi universelle..." KANT • L'impératif catégorique de Kant est distinct du commandement christique quant à son fondement.

En effet lecommandement d'amour du Christ vient de l'extérieur et est fondé sur un commandement antérieur qui prescritl'obéissance inconditionnelle au Christ.

L'impératif kantien vient, lui, de la raison.

C'est en nous-mêmes que nous letrouvons, comme une structure de notre propre esprit, qui fonde notre moralité.• Que ce soit un «impératif» ne signifie pas que nous soyons contraints à nous y plier, mais il est en nous commeune règle selon laquelle nous pouvons mesurer si nos actions sont morales ou non (d'où la «mauvaise conscience»).• Il se distingue aussi par sa portée.

En effet, traiter les autres «comme une fin» ne signifie pas nécessairement les«aimer».

C'est à la fois moins exigeant, car il s'agit «seulement» de les respecter, en reconnaissant en eux la dignitéhumaine.

Mais c'est aussi plus exigeant, car il faut maintenir le respect même quand on n'aime pas! C'est là que le«devoir» est ressenti comme tel. La valeur d'une loi est relative Tout système juridique est en effet relatif à une société.

On peut donc déplorer le caractère changeant des lois, etla relativité de la justice institutionnelle : "Plaisante justice qu'une rivière borne! Vérité en deçà des Pyrénées, erreurau-delà" constate Pascal.

Pour le philosophe, il n'y a que la coutume qui puisse fonder le principe d'équité.

La valeurd'une loi ne pourrait alors se concevoir comme un principe universel, elle serait toujours liée aux moeurs dessociétés.

Ainsi une loi considérée comme mauvaise dans un pays, par exemple la peine de mort, est considéréecomme juste dans autres pays (pensez aux États-Unis). Dans les "Pensées", Pascal note la relativité de bien des énoncés: "On ne voit presque rien de juste ou d'injuste, quine change de qualité, en changeant de climat.

Trois degrés d'élévation du Pôle renversent toute la Jurisprudence.Un Méridien décide de la vérité, ou peu d'années de possession.

Les lois fondamentales changent.

Le droit a sesépoques.

Plaisante justice qu'une rivière ou une Montaigne borne ! Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà.". Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà. (Pensées) Pascal s'en prend ici au caractère relatif, conventionnelde la justice humaine.

Les lois varient d'un État àl'autre.

La justice des hommes n'est pas universelle aucontraire de la justice divine. De plus il est incontestable que le concept de justice qui sous-tend la loi aévolué.

Par exemple, la justice telle que Platon la prône dans La république,préconise que chaque catégorie sociale reste à sa place et dans les fonctionsqui lui reviennent en fonction de sa nature (en vue de l'ordre public) nousparaît aujourd'hui injuste et inégalitaire.Enfin, une loi puisqu'elle se veut générale comme nous l'avons vu dans lapremière partie, ne statue pas sur des situations particulières et ne peutprendre en compte les différences entre ces dernières.

Ainsi, par exemple, il ya une différence entre un vol commis dans le seul but de faire le mal et celui accompli parce que la faim tenaille leresponsable du larcin et sa famille.Donc il est compliqué de savoir si une loi est mauvaise dans l'absolu, elle ne l'est qu'en fonction de l'époque et danscertains cas, quand elle ne prend pas en compte tout les éléments de l'action.

La loi doit être relativisée La loi a donc pour fonction de dire ce qu'on doit tenir pour juste.

Mais il faut souligner que de part la relativité de laloi que nous venons de considérer, l'idéal de justice n'est pas pleinement réalisé par la légalité.

Comme le soulignePlaton, dans Le Politique, aucune loi ne sera un jour, "capable d'embrasser ce qui, pour tous à la fois, est le meilleuret le plus juste et de prescrire à tous ce qui vaut le mieux.".

Dès lors, on ne peut pas se conformer aveuglément àla loi et il faut tenir compte des situations particulières.Hegel considère dès lors que le comportement "juridiquement correct" doit être lié au comportement moral.

Il yaurait plus de "noblesse" à se conduire moralement qu'à suivre les lois.

La conduite morale donne au sujet"conscience de sa perfection singulière."Le but donc de toute loi est d'impliquer le respect entre les personnes et de faire signe faire un au-delà d'elle-même.C'est en ce sens que Platon déclare que des lois ne peuvent avoir aucun pouvoir s'il n'y a pas eu d'éducationpréalable.

Parce que si chacun n'a pas une idée du juste au préalable, il ne peut dénoncer et lutter contre des loismauvaises( par exemple, la loi qui obligeait les juifs à porter une étoile jaune quand ils sortaient).

Ainsi, toute loi doit porter en elle-même un principe d'universalité qui se confond généralement avec le principe. »

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