TPE sur la souveraineté nationale

« Si la Déclanlion des Guils de l'homme etœ ciiDiel de 1719 et 1a ~ de 1191 CIIIISI08It le principe de ~~~~~ion*.

la volonlé de la nation n'est iilialemelt ecprimée que pil' Ill nombre restRint de • CÏII1r'I!RS aclls.

: le draie est œnsilaire (1 tu s'qiler d'Ill~ CIII'J'I!SPOIII' trois jOlis de lriMJI) et la majorillê ......

estfilœe U5ans.

C'est la aJIISiilgjun de Tl!ll qui.

peu la praniltfois, fait~ àlllsdhaellliversel (lllii5CÛÎII) etau~CeiHi~ en partiajer que le 1de des lais pil' ril55ell1blée pœse ee Clllllestê pendant Ill dBai de quaranle jOlis pil' Ille majorillê de CÏII1r'I!RS inposant alors rarpisalion c1'111 ~ nationaL En l'lison de la len'u, la ConstibâJn de 1793 ne flj jamais appliquée.

En 11130.

on ne œmple qu'etMnln 170 000 ~puisque.

selon la Olarte œnstillâmelle de 1814, œux­ d cloMnt eftla8 d'au moins 30 n et J1i1YW 111 œns de lOO francs.

Ceü-d ne sera Sl.,.,rimé qu'en 1848, quand la Franœ devient le prenier pays au monde à proclamer I'IIIM!rsalilé ...

draie dans la ConstibâJn de la Il' MpuNque : le 1de est secret, et peuvent y parqer tous les Français de SI!Jfe lllii5CÛÎII de plus de 21 ans.

disposant de leurs Guils cMques et poliliques.

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sera le prenier présidelt de laMpulllique élu au draie IIIMrsel dired le 10 cléœmbre 1848.

bafois, les femmes.

les mitaires et les membres cm~ en sont~ exdus.l faudra allendre le 21 ëMi 1944 peu que le droit de vole soit acmnlé aux femmes qui reœrœront peu la pranilt fois en ëMi 1945.

la loi ...

5 julet 1974 abaisse la majorité .......

18 ans.

t.1ndis que œle ...

21 fNier 2005 permet • œrtan ~mentaux sous tulele de voler.

577 circonscriptions.

Dés lors, un parti représentant 10 ou 20% de l'électorat mais qui ne participe pas à une coalition majoritaire avec accords de candidature peut donc ne pas être représenté à l'Assemblée.

lES CONDffiONS A LA IUm EXPIE5510N DE LA SOUYEIAINnt NAnONAI.f Voter apparaît donc comme un acte essentiel de l'exercice de la souveraineté nationale, mais cet acte n 'a de signification et d'effectivité que si les citoyens ont le choix et s'ils sont libres d'exprimer leur préférence .

En effet sans pluralisme , le choix réel laissé aux citoyens n 'est qu'Illusion , et la soweraineté exercée par chacun , un mythe .

Le respect des libertés publiques comme la liberté d'opinion, d'expression, d'association est alors essentiel, puisqu'il assure les conditions nécessaires au déploiement d'une offre politique riche et diversifiée.

Dans la structuration de l'offre , les partis politiques jouent un rôle majeur , car ce sont eux qui proposent des programmes , sélectionnent et forment les candidats, et assurent le rôle de contre-pouvoir lorsqu'ils sont dans l'opposition .

D'ailleurs , leur rôle dans ------------..,.-------------lia formation démocratique de l'opinion exemplaire .

Après avoir défini la république comme le • gowernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (article 2), après avoir rappelé qu'elle était« indivisible», s 'opposant ainsi à une conception fédérale de l'~tat, celle-ci cherche à traduire concrètement ce principe.

Or l'article 3 stipule que« la soweraineté nationale appartient au peuple , qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et que son caractère est inaliénable : «Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice .

» En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe (ici, le référendum), la Constitution de la V' République se dote d'outils et de procédures relevant des deux types de souveraineté.

Toutefois , contrairement à des pays comme la Suisse , où les référendums jouent un trés grand rôle et incarnent la logique de souveraineté populaire qui y prévaut, la France n'y a eu historiquement recours que de façon exceptionnelle : elle privilégie des modes de décision faisant intervenir les représentants de la nation que sont les députés (qui siègent à I'AsR..JIIée NfioH/e), les sénateurs (au Sénat) et bien évidem- au suffrage universel direct n'a été décidée qu'en 1962 par ..

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référendum et pratiquée pour la première fois qu'en 1965.

Depuis, unique personnage de l'~tat bénéficiant de la légitimité qu'offre l'élection au suffrage universel direct le président incarne la nation et est constitutionnellement « garant de l'Indépendance nationale, de l'intégrité du territoire , du respect des traités » (titre Il, article 5).

!:EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE NATIONALE ÉLECTIONS n lbtiENDUMS Si le droit de vote semble être désormais un acquis , il n'en a pas toujours été ainsi.

l'universalisation du droit de vote, résultat d'une longue conquête, demeure la concrétisation par excellence de ce principe de souveraineté nationale, en permettant à chacun de s'exprimer quant au devenir de la nation .

Tout citoyen majeur a le droit de participer à deux types principaux de suffrage : le référendum et les élections .

Dans les référendums, les électeurs doivent répondre par oui ou par non à une question précise .

Dans certains pays , tels l'ltalie ,la Suisse ou l'Autriche , le peuple peut susciter l'organisation d 'un référendum, en lançant une pétition devant réunir un nombre suffisant de signatures : on parle alors de référendum d'Initiative populaire.

En France , en revanche, cette initiative ne relève que du président de la République .

En 2005 , /liCques QJ,.,c soumit le projet de Constitution européenne à un référendum, qui fut rejeté le 29 mai par les électeurs à 54,5% .

Les élections servent à désigner une ou plusieurs personnes qui représenteront les électeurs dans le cadre de mandats électoraux.

Tous les cinq ans, ils sont appelés à élire des députés lors des élections législatives .

Or certains partis politiques, comme les Verts ou le Front national, se plaignent régulièrement d'être sous -représentés par rapport à leur poids véritable dans l'électorat et dénoncent un mode de scrutin qui ne saurait désigner une assemblée réellement représentative de la nation souveraine.

En effet, dans le suffrage universel direct unipersonnel à deux tours qui est en vigueur, un député doit emporter la majorité des votes dans l'une des et dans le fonctionnement des institutions est expressément reconnu par la Constitution : «les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage» (article 4).

Enfin, encore faut-il que chacun puisse voter sans prendre le risque d'encourir des sanctions ou des pressions .

l:lRIIcMr permet de voter dans le secret (garanti par l'article 3 de la Constitution), en son ame et conscience , ce qui constitue une condition indispensable de l'exercice d'un choix souverain.

Il est à noter que, sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union européenne (UE) résidant en France, illustration d'un partage Oimité) de soweraineté par l'expression du suffrage concédée à des ressortissants européens .

LIMITATION DE SOUVERAINETE.

TRANSFERTS DE COMPÉTENCE SOUVERAIN nt n POunQUE COMMUNAUTAIRE Depuis une vingtaine d'années environ , un clivage politique semble s'être creusé à mesure que se développait un discours qualifié de souverainiste .

Appelant pour différentes raisons à la restauration de la souveraineté nationale, les préoccupations sowerainistes, qui dépassent le clivage gauche-droite, s'accordent pour dénoncer l'affaiblissement du principe de souveraineté nationale .

la soweraineté serait en particulier affectée par les transferts et limitations de souveraineté consentis dans le cadre de la construction européenne , dans les domaines aussi bien économiques que politiques.

la monnaie étant un levier stratégique pour définir et infléchir des politiques économiques , l'abandon du franc au profrt d'une monnaie supranationale -l'euro- a pu être perçu comme la perte d'une part de soweraineté.l'lndépendance totale de la S."''ft cetdrrl/e ~ (BCN) dans la conduite de la politique monétaire de la zone euro et son dogme de la lutte contre toute dérive inflationniste provoquent régulièrement des critiques et des doutes quant à la pertinence d 'orientations considérées comme défavorables à l'emploi et à la croissance.

Autre symptôme des craintes d'une ouverture totale des marchés et d'une perte de soweraineté, la défiance à l'encontre de la Commission de Bruxelles, accusée de faire passer la concurrence et l'Intérêt du consommateur avant celui des États dans des secteurs aussi stratégiques que celui de l'énergie et de la sécurisation des approvisionnements à long terme.

les interventions de I 'UE dans les affaires intérieures de ses membres sont encadrées par des traités précisant les domaines mis en commun .

les transferts de compêtence (toujours • sous réserve de réciprocité» , précise l'article 88-2 de la Constitution française), et non de souveraineté, deviennent alors une condition sine qua non de la construction européenne , les capacités de décision des ~lats reculant aux profils des politiques communautaires.

Ainsi , un nombre croissant de lois françaises seraient de simples traductions dans notre droit de directives européennes émises par la Commission européenne.

La primauté du droit communautaire et la signature des traités de Maastricht et d'Amsterdam ont d'ailleurs nécessité une révision constitutionnelle en juin 1992 et janvier 1999 , par laquelle la France, en vertu de l'article 88-2 de la Constitution,« consent aux transferts de compétence nécessaires ~ l'établissement de l'Union économique et monétaire européenne», ainsi qu'à la « détennination des règles relatives ~ la libre circulation des personnes» .

DtCENnAUSAnON n SOUYEIAINnt le processus de décentralisation a été amorcé en 1982 par les lois Defferre pendant la présidence de "-foos MJitrmJatl, puis confinné par la réforme constitutionnelle lancée par Jean-Pierre Raffarin et ratifiée en 2003 , processus instituant une « organisation décentralisée de la République».

Les transferts des politiques sociales aux départements ou de l 'aménagement du territoire et du développement économ ique aux régions , par exemple , illustrent la répartition croissante des prérogatives entre l'~tat et la soweraineté nationale, d'un côté, et les collectivités locales renvoyant à des territoires et des électorats plus réduits, de l'autre, au risque de remettre en cause l'unité et l'Indivisibilité de la République.

le principe de subsidiarité -le transfert à l'échelon inférieur de la responsabilité de certaines affaires -qui préside à ce mouvement fragiliserait l'universalité en tant que pilier de la souveraineté nationale, universalité liée à la citoyenneté dont les attributs sont les mêmes en tout point du territoire 5oUYEIAJNnt n JNIItPENIIAIICE NAnDNALE • Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.» le point 15 du préambule de la Constitution de 1946, autre texte fondamental faisant partie de l'actuel «bloc de constitutionnalité», fixait au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les concessions nécessaires pour faire face aux crises du monde bipolaire naissant Cet article n'a néanmoins pas suffi pour convaincre l'Assemblée nationale de ratifier les accords de la Communauté européenne de défense (CED), rejetés en août 1954 .

Signé à Paris en mai 1952 et regroupant l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas , le luxembourg.

la France et l'Italie , le traité instituant la CED comportait des institutions communes et des forces armées communes, en étroite coopération avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et donc sous tutelle du commandement américain .

Une majorité de parlementaires, avec des motivations variées , avait alors considéré que le traité relevait d 'un transfert de soweraineté, et non d'une limitation, dans un domaine régalien de l'État à savoir celui de la défense : la ratification du traité au profit d'un organe supranational impliquait en effet l'Interdiction de recruter ou d'entretenir des forces armées nationales en dehors de cas précis ou limitées dans le temps .

Le thème des conditions d'exercice de la soweraineté ressurgit avec l'arrivée au powoir du général de Gaulle, grand opposant~ la CED.

Selon la Constitution de 1958, le gowernement dispose des forces armées, mais c 'est le président de la République qui en est le chef .

la démarche d'Indépendance nationale impulsée par le ghrlra/ tle Gifu/le a conduit la France à annoncer son retrait du commandement intégré de l 'OTAN en 1966 , afin de « recouvrer sur son tenritoire l'entier exercice de sa soweraineté •.

de conserver le contrOle total de ses forces armées , et en particulier les forces nucléaires dont elle était en train de se doter, et de ne pas se laisser entraîner dans des conflits dont les motivations et les conséquences lui auraient échappé .

Dans les années 1990, les domaines de la défense et de la politique étrangère ont été définis comme l'un des piliers de la construction européenne .

la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC, traité de Maastricht) respecte la soweraineté des ~lats dans la conduite de leur propre politique étrangère .

De même, la Politique européenne de sécurité et de défense (PESO, en vigueur depuis 2003) n 'ambitionne pas de créer une armée européenne et de remettre en cause les forces armées nationales, mais , dans le cadre d'opérations militaires extérieures précises, de mettre des unités à la disposition d'une force internationale sous commandement européen.

L:équilibre entre stratégie commune et soweraineté des ~lats membres de I'UE se veut ainsi réalisé.. »