La distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a-t-elle encore un sens ?

« 1) Une portée créatrice de régimes radicalement distingués : la démocratie directe et les régimes représentatifs. L’utilisation des différentes formes de souverainetés a eu un impact sur la création des régimes.

La souveraineté est à l’origine de la délégation du pouvoir aux différents organes institutionnels.

Dans un premier temps nous étudierons la distinction de la portée des souverainetés concernant le pouvoir originaire (A), puis dans un second temps nous verrons la portée de ces mêmes souverainetés, concernant la participation du peuple (ou de la nation) dans l’exercice du pouvoir (B). A) Une distinction dans l’origine de l’organisation du pouvoir. Le principe de souveraineté du pouvoir est l’essence même de la nomination de l’organe qui détient le pouvoir.

C’est par ce principe que l’on distingue, en fonction de la forme de souveraineté choisie, le régime représentatif et la démocratie directe. La souveraineté populaire fait participer les citoyens directement dans la mise en place du régime.

C'est- à-dire que ce sont les citoyens qui vont, par le biais de votes et d’élections, constituer le pouvoir principal de l’Etat.

Dans ce cas, la souveraineté appartient à l’ensemble du peuple, ce qui exige le suffrage universel.

Ce type de régime est appelé démocratie directe.

Par sa dénomination, il apparait clairement que le peuple ne délègue en aucun cas ne serait -ce qu’une partie de sa souveraineté à des représentants ou élus.

Malgré les élections qui interviennent, les élus ne sont que des exécutants de la volonté des citoyens.

La conséquence principale de l’application de la souveraineté populaire est l’exigence pour le régime d’être à la fois républicain et démocratique, la souveraineté étant détenue par une entité composée de différentes volontés qui doivent être retenues. Au contraire, dans les régimes représentatifs, la nation perçue dans son ensemble, a le pouvoir originaire de choisir des représentants mais qui eux se voient déléguer la souveraineté pour une durée déterminée par la Constitution.

C'est-à-dire que les élus vont seulement emprunter la souveraineté à la nation qui leur aura fait confiance.

Ici, le suffrage n’est pas nécessairement universel, seule la nation participe aux élections, elle peut ainsi par elle-même refuser le vote à certains individus.

Dans le régime représentatif on parle du vote comme une fonction, alors que dans la démocratie directe on parle du droit de vote.

Dans ce cas, le type de régime (République, dictature, monarchie, démocratie,…) n’a pas d’importance, en considérant que seule une partie de la population ait le pouvoir souverain. La distinction entre les deux formes de souveraineté a ainsi un impact sur la structure du régime dès son origine.

Les régimes représentatifs ont été un choix très utilisés par la grande majorité des Etats grâce à leur mise en place beaucoup plus pratique que celle des démocraties directes, qui exigent une population réduite de manière à pouvoir rassembler tous les citoyens dans un même lieu.

La seule véritable application a été instruite dans les cantons suisses, même si depuis quelques années ces derniers se dirigent vers un régime plus représentatif. La différence concernant la mise en place du régime est flagrante, et il en est de même dans l’application continue du régime. B) La distinction du rôle de participation des citoyens dans l’exercice du pouvoir. Après avoir constitué la mise en place de représentants ayant un rôle différent selon le régime établit, le peuple (ou la nation), a aussi un rôle plus ou moins actif dans l’exercice du pouvoir selon le choix du type de souveraineté.

Plus précisément, dans le régime représentatif, la nation délègue sa souveraineté à des. »