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Une violence légale est-elle une violence ?

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Le problème central lorsqu'on demande si une violence légale est bien une violence, est donc celui du rapport entre le droit et la force, car de lui dépend la réponse à cette question. Deux conceptions opposées s'affrontent ici : ou bien l'on fait de la force, de la violence, ce qui constitue le droit, ou bien l'on fait de la force, de la violence, non ce qui constitue le droit, mais ce qui est au service du droit positif.  Dans le premier cas, toute violence, dès lors qu'elle est légale, c'est-à-dire qu'elle émane de l'Autorité souveraine qui est la seule source du droit, est légitime, et n'est donc plus, en ce sens, une violence.  Dans le second cas, le droit positif ne constitue pas le droit en soi, mais trouve sa source dans un droit idéal qui le dépasse et le légitime, tel que la justice divine ou le droit naturel ; dans ces conditions, n'importe quelle violence ne peut être légale, mais seulement celle qui permet de faire régner le droit positif, dans la mesure où il ne contrevient pas au droit idéal: dès lors qu'une violence, même « légale « contredit les principes du droit idéal, elle reste une violence.  Il apparaît donc que faire respecter le droit par la force ou la violence est tout autre chose que de fonder le droit sur la force et la violence.

Il s'agit d'expliciter le paradoxe que constitue cette question, car comment une violence pourrait-elle n'être pas une violence ? Il faut donc distinguer le fait physique de la violence et le fait moral, et c'est ce fait moral qu'il convient de mettre en relation avec le droit : dès lors que la violence physique est autorisée par le droit, cette violence peut-elle être encore pensée du point de vue moral comme violence ? La réflexion pourra s'engager dans diverses directions selon que l'on entend par « légal « ce que la loi autorise en général (et donc les violences que la loi autorise, si elle en autorise, quiconque à commettre), ou, comme nous le ferons ici, ce qui est régi par la loi (c'est-à-dire la violence exercée par les instances légales chargées d'appliquer la loi).

« 2. Rousseau : l'État, force au service du droit Le droit idéal Selon Rousseau, les hommes doivent constituer « une forme d'association quidéfende et protège de toute la force commune la personne et les biens dechaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtantqu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant » (Id., I, 6).Les lois, donc le droit, sont alors l'expression de la Volonté générale du peupleassemblé, seul souverain légitime. En leur obéissant, le citoyen obéit à sapropre volonté rationnelle, puisqu'il est capable de vouloir le bien commun : ilest donc libre. D'autre part, dans cette Cité, le droit n'est pas fondé sur laforce, mais sur le pacte social, l'accord des citoyens. Rousseau définit ce quenous appelons aujourd'hui un idéal démocratique ; exclut-il pour autant toutrecours à la force ? « On le forcera d'être libre »... Dans un État parfait, celui qui fait loi doit être aussi celui qui sait le mieuxcomment elle doit être exécutée ; mais ce gouvernement démocratique « neconvient pas à des hommes » : « S'il y avait un peuple de dieux, il segouvernerait démocratiquement ». Les hommes, n'étant pas des dieux, peuvent se donner des lois justes,un droit qui oblige sans contraindre ; mais un pouvoir exécutif, un gouvernement qui met en acte cette volontégénérale, est nécessaire. Au service du souverain (le peuple), le gouvernement légitime doit simplement fairerespecter le droit qu'il n'a pas lui-même élaboré (il substituerait en effet sa volonté particulière à la volontégénérale).On peut imaginer un citoyen qui n'accepterait les lois de la Cité que dans la mesure où il pourrait en tirer bénéfice,qui refuseraient de leur obéir lorsqu'elles ne serviraient pas ses intérêts particuliers. Alors, écrit Rousseau, « afin quele pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renfermera tacitement cet engagement qui seul peut donner de laforce aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui nesignifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre » (Id., I, 7).Dans la problématique de Rousseau, par conséquent, s'il est impossible de fonder le droit sur la force, il est enrevanche légitime et nécessaire de faire respecter le droit par la force, lorsque le citoyen ne se sent pas obligé enconscience par une loi qui, pourtant, formule nécessairement le bien commun, c'est-à-dire, pour l'essentiel, ce quiest bon pour chaque citoyen. Kant : le droit est lié à la faculté de contraindre « Le droit est l'ensemble des conditions sous lesquelles l'arbitre de l'un peut être uni à l'arbitre de l'autre selon uneloi universelle de la liberté » (Doctrine du Droit, 1797, Vrin, p. 104). Dès lors, « si un certain usage de la libertémême est un obstacle à la liberté suivant des règles universelles (c'est-à-dire est injuste), alors la contrainte, qui luiest opposée, en tant qu'obstacle à ce qui fait obstacle à la liberté, s'accorde avec cette dernière, c'est-à-direqu'elle est juste ; par conséquent une faculté de contraindre ce qui lui est nuisible est, suivant le principe decontradiction, liée en même temps au droit » (pp. 105-6). Conclusion « Faire respecter le droit par la force » n'est pas nécessairement « fonder le droit sur la force. »La première expression rappelle que l'État, s'il ne fait naturellement pas sans cesse appel à la force, est bien, commele dit Max Weber, l'institution qui revendique « le monopole de la violence physique légitime ».La seconde formule engage une analyse du fondement du droit qui a pu être discutée. Certes, chacun peutconstater qu'au cours de l'histoire, « ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force » (Pascal) ; mais à cette «justification », on peut toujours opposer avec Rousseau que « force ne fait pas droit et qu'on n'est obligé d'obéirqu'aux puissances légitimes ». Indications de lecture • Hobbes, Le Léviathan, 1650, trad. fr., 1971 (Sirey).• Rousseau, Du Contrat social, 1762.• Kant, Doctrine du Droit, 1797, trad. fr., 1971 (Vrin).Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Nantes, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, série B, juin 1989 »

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